Partager Partager sur facebook Partager sur twitter Partager sur google+
-A +A

imprimer la page

Impôt de solidarité sur la fortune 2017 : votre don ISF au service de l'innovation contre le cancer

La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75% des dons effectués en faveur de l’Institut Curie, dans la limite de 50 000 euros

Impôt de solidarité sur la fortune 2017 : votre don ISF au service de l'innovation contre le cancer

L’objectif de cette loi est d’encourager la générosité de tous afin de contribuer aux efforts de l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique, pour lutter contre le cancer. 

Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et de soins de l'Institut Curie.

La réduction fiscale

Votre don à l’Institut Curie déductible de votre ISF 2017

Exemple : si vous êtes redevable pour l'ISF d'un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à l'Institut Curie, vous n'aurez plus d'impôt ISF à acquitter et l’Institut Curie disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour lutter contre le cancer. 

Votre don ISF 2017
Votre réduction d'impôt (75%)
1 500 € 1 125 €
5 000 € 3 750 €
10 000 € 7 500 €
30 000 € 22 500 €
66 666 € 50 000 €


Le barème de l'ISF

Le barème ISF est inchangé. Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine. L’ISF en 2017 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€. 

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux applicable (%)
800 000 euros ou moins
0
Entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros
0,5
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros
0,7
Entre 2,57 et 5 millions d'euros
1
Entre 5 et 10 millions d'euros

1,25

Plus de 10 millions d'euros 1,5


Les modalités ISF 

>> Calendrier de l'ISF 2017 : le calendrier et les dispositions fiscales 2017 ne sont pas encore connues. Les dates seront précisées dès publication par le gouvernement.

Mi-mai 2017, au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu

Pour les patrimoines d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros mais inférieure à 2,57 millions d'euros, la date de dépôt de la déclaration sur le revenu, sur support papier, est fixée à la mi-mai 2017 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration.

Les dates de déclaration sur internet varient selon votre département de résidence et seront connues ultérieurement.

Mi- juin 2017

Pour les patrimoines dont la valeur nette est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros,  la déclaration spéciale ISF doit être déposée avant mi-juin 2017 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration. Vous devez fournir un justificatif  fiscal. 

>> Comment faire un don

- En ligne : faites votre don ISF sur notre formulaire sécurisé et cochez "je suis assujetti à l’ISF" pour connaître le montant de votre réduction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-  Par chèque en téléchargeant ici le bulletin de soutien dédié ISF et envoyez-le avec votre règlement à l'adresse suivante :

Catherine Ricatte
Institut Curie
26 rue d'Ulm
75248 Paris cedex 05

Pour toute information complémentaire, contactez Catherine Ricatte au +33 (0)1 56 24 55 34

Par virement bancaire : sur le compte de l’Institut Curie dont voici les coordonnées, en précisant bien vos coordonnées dans le libellé du virement :  

Domiciliation : PARIS LAFAYETTE HAUS               

TEL : 01 44 79 22 22

RIB :

banque

agence

N°de compte

Clé

 

30056

00040

00405460821

26

IBAN :

FR76 3005 6000 4000 4054 6082 126

BIC CCFRFRPP

 

 

Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal dans les plus brefs délais. Nous pouvons également vous l'adresser, sur simple demande, par e-mail. Nous vous recommandons d'effectuer votre don au plus tôt pour recevoir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal. A noter que, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF, doivent être faits auprès de l’Institut Curie au plus tard au moment de la déclaration.

>> Le saviez-vous ?

Une donation temporaire d’usufruit à l’Institut Curie sur 3 ans minimum peut vous aider baisser votre assiette fiscale sur cette période et ainsi réduire considérablement le montant de votre ISF, voire l’annuler. 

L’Institut Curie vous remercie pour votre soutien.

Découvrir les grands programmes d’innovation contre le cancer de l’Institut Curie !

Crédits photos : Phovoir et Uriel Chantraine / Institut Curie

Institut Curie
07/04/2015