Donation, legs et assurance-vie

Pedro Lombardi / Institut Curie

Une personne de l’Institut Curie est dédiée aux relations avec les donateurs qui choisissent de nous transmettre une partie de leur patrimoine.

• Si vous êtes un particulier, votre interlocutrice est Agnès Hubert : (+33) (0)1 56 24 55 01 / agnes.hubert@curie.fr.  

• Si vous êtes un professionnel, votre interlocuteur est Alexandre Andrès. Tel. (+33) (0)1 56 24 55 90 / alexandre.andres@curie.fr.

Nous vous assurons bien sûr une totale confidentialité et le respect de vos volontés.L’Institut Curie, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, est exonéré de charges. L’intégralité de votre donation, legs ou assurance-vie bénéficie à la recherche et aux patients.  

 La donation

Exemple de donation : vous nous donnez de votre vivant un appartement, une maison, votre portefeuille d’actions, vos œuvres d’art ou une importante somme d’argent. 

Sous quelles conditions ? Une donation doit être faite de votre vivant. Elle nécessite un acte notarié et ne doit pas amputer la réserve de vos héritiers réservataires. La donation est immédiate et irrévocable. 

Comment faire une donation ? Vous pouvez faire établir par votre notaire un projet d'acte de donation et adresser ce projet à l'Institut Curie.

Quelle fiscalité ? Vous déduisez de vos impôts 66 % du montant de votre donation, ce montant pouvant être reporté sur 5 ans. 

Le legs

Vous faites un legs à l’Institut Curie en transmettant par testament vos biens ou une partie de vos biens. Vous restez propriétaire de ces biens jusqu'au dernier jour de votre vie.

Sous quelles conditions ? De votre vivant, vous rédigez un testament, révocable à tout moment. 

Comment faire ? Vous rédigez votre testament chez vous (testament olographe, nous vous recommandons de le faire enregistrer par votre notaire) ou le faites rédiger par un notaire (testament authentique).

Quelle fiscalité ? Deux formes de legs peuvent permettre à leur bénéficiaire de profiter d'avantages fiscaux : le don sur succession et le legs à vos héritiers non réservataires. Consultez-nous pour en savoir plus.

L’assurance-vie

Vous souscrivez une assurance-vie en faveur de l’Institut Curie si vous nous désignez de votre vivant comme bénéficiaire de votre contrat, en totalité ou pour partie. Vous transmettez ainsi un capital dans un cadre fiscal attractif.

Sous quelles conditions ? Votre contrat reste votre propriété jusqu’à la fin de votre vie. Vous le conservez pendant 8 ans minimum, pour les exonérations fiscales sur les plus-values. Vous pouvez utiliser tout ou partie de votre épargne de votre vivant. Vous pouvez transmettre votre épargne à l’Institut Curie de votre vivant ou après votre décès. 

Comment faire ? Vous souscrivez un nouveau contrat chez votre assureur ou chez votre banquier, ou vous modifiez un contrat existant. Le capital ne rentre pas dans l'évaluation de votre succession, la question des héritiers réservataires ne se pose pas.

Quelle fiscalité ? Vous déduisez de vos impôts 66 % du montant de votre donation, ce montant pouvant être reporté sur 5 ans.Pour en savoir plus, demandez notre brochure « Donation, legs et assurance-vie »