Impôt de solidarité sur la fortune 2013 : réduire son ISF par un don à l'Institut Curie
Savez-vous que vos dons pour l’Institut Curie sont déductibles à 75% de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes qui sont assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75% des dons effectués en faveur de l’Institut Curie, dans la limite de 50 000 euros.
Démultipliez votre générosité en réduisant votre ISF
L’objectif de cette loi est d’encourager la générosité de tous afin de contribuer aux efforts de l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique, pour lutter contre le cancer.
Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et de soins de l'Institut Curie.
L’ISF est applicable en 2013 aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€.
Réduction de votre ISF à hauteur de 75% pour les dons consentis à l’Institut Curie, dans la limite de 50 000 €.
Exemple : si vous êtes redevable pour l'ISF d'un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à l'Institut Curie, vous n'aurez plus d'impôt ISF à acquitter et l’Institut Curie disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour lutter contre le cancer.
| Votre don ISF 2013 |
Votre réduction d'impôt (75%) |
| 1 500 € | 1 125 € |
| 5 000 € | 3 750 € |
| 10 000 € | 7 500 € |
| 30 000 € | 22 500 € |
| 66 666 € | 50 000 € |
Calcul de l'ISF en 2013
Le barème ISF est désormais un barème progressif de 5 tranches, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
Taux applicable (%) |
| 800 000 euros ou moins |
0 |
| Entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros |
0,5 |
| Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros |
0,7 |
| Entre 2,57 et 5 millions d'euros |
1 |
| Entre 5 et 10 millions d'euros |
1,25 |
| Plus de 10 millions d'euros | 1,5 |
A noter : les modalités déclaratives ont été légèrement modifiées par rapport à 2012. Ainsi, les patrimoines d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros mais inférieure à 2,57 millions d'euros doivent être déclarés sur la déclaration de revenus à déposer avant le 27 mai 2013. En revanche, pour les patrimoines dont la valeur nette est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros, une déclaration d'ISF spéciale doit être déposée avant le 17 juin 2013.
Pour faire un don dans le cadre de l'ISF
Pour faire un don, téléchargez ici le bulletin de soutien dédié ISF et envoyez le avec votre réglement à l'adresse suivante :
Véronique MassonInstitut Curie
26 rue d'Ulm
75248 Paris cedex 05
Pour toute information complémentaire, contacter Véronique Masson au +33 (0)1 56 24 55 25
Don en ligne ou par virement bancaire
Vous pouvez également effectuer votre don ISF en ligne, par paiement sécurisé, en cliquant ici ou par virement bancaire :
Domiciliation : PARIS LAFAYETTE HAUS |
TEL : 01 44 79 22 22 |
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RIB : |
banque |
agence |
N°de compte |
Clé |
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30056 |
00040 |
00405460821 |
26 |
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IBAN : |
FR76 3005 6000 4000 4054 6082 126 |
BIC CCFRFRPP |
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Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal. Nous pouvons également vous l'adresser, sur simple demande, par fax ou e-mail. Nous vous recommandons d'effectuer votre don au plus tôt pour recevoir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal. A noter que, pour pouvoir être pris en compte, les dons à Curie déductibles de l’ISF, doivent être faits au plus tard au moment de la déclaration.
L’Institut Curie vous remercie pour votre soutien.
15/01/2013
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