Le dossier médical
Dès votre arrivée à l'Institut Curie, vous êtes informé que votre dossier administratif et médical (de constitution obligatoire pour les établissements de santé) est informatisé. Il est unique et partagé par tous ceux qui contribuent à vos soins.
Son rôle est de rassembler l'ensemble des données vous concernant pour optimiser votre suivi médical : identité, état de santé, résultats d'examens, comptes rendus d'actes…
Ces informations ont pour seuls destinataires les personnes participant à votre prise en charge (soignants et assistantes médicales). Tous ces destinataires sont tenus de respecter le secret professionnel. Vous pouvez également demander à ce que votre dossier ne soit consulté que par une liste limitée de médecins, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Institut Curie.
Téléchargez le document sur la qualité du dossier du patient hospitalisé
Pour accéder à votre dossier
Vous ou vos ayants droit avez la possibilité d'accéder directement à votre dossier médical. Conformément à la loi, vous pouvez obtenir communication de votre dossier soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez, soit par une consultation sur place à l'Institut Curie, soit en demandant directement l'envoi du document à votre domicile.
Pour demander communication de certaines informations médicales vous concernant ou de la totalité de votre dossier, vous devez adresser une demande écrite (en joignant la photocopie de votre carte d'identité) au Directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie – 26 rue d'Ulm – 75248 Paris Cedex 05.
Pour que vos médecins accèdent à votre dossier via l'Internet
Dans un souci de continuité des soins et dans l'attente du dossier médical personnel, votre dossier médical est mis à la disposition de votre médecin traitant ou des médecins que vous aurez désignés afin de leur permettre d'accéder rapidement par Internet via Portalys aux informations concernant votre état de santé. Cet accès est réalisé dans des conditions de sécurité maximales visant à garantir la protection totale du secret professionnel. Si, par la suite, vous souhaitez retirer l'autorisation d'accès à l'un des médecins que vous avez désignés ou si vous décidez que plus aucun médecin n'ait accès à votre dossier par Internet, vous pouvez en faire la demande sur papier libre auprès de l'assistante médicale de votre médecin référent qui y donnera immédiatement suite.
Votre droit d'accès et de rectification
La loi du 6 janvier 1978, instituant la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), a pour but de veiller à ce que l'informatique, au service de chaque citoyen, ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles. Conformément à ce texte, le dossier médical informatisé dans l'établissement a été agréé par la Cnil qui l'a déclaré protecteur des libertés individuelles comme l'ensemble des fichiers nominatifs gérés par l'établissement.
La loi vous attribue un droit d'accès et de rectification de ces informations, que vous pouvez exercer sur demande écrite adressée au Directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie 26 rue d'Ulm – 75248 Paris cedex 05
La transmission de données vous concernant
A des fins de recherche, dans des conditions de stricte confidentialité et avec l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Institut Curie peut transmettre au registre des cancers de votre département des données sur votre pathologie. Conformément à la loi, vous pouvez vous opposer à cette transmission et vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations transmises. Vous pouver vous adresser vous au Médecin responsable du Service de biostatistique – Institut Curie – 26 rue d'Ulm – 75248 Paris cedex 05.
15/06/2010
