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Financement de la recherche sur le cancer : pour une fiscalité du don plus incitative et durable

Catherine Goupillon
18/05/2021
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Après avoir interrogé les Français qui plébiscitent l’incitation fiscale pour financer la recherche médicale, l’Institut Curie alerte les pouvoirs publics sur les risques d’une fiscalité moins avantageuse et demande l’alignement de la déduction fiscale de 66% à 75% pour tout don aux associations et fondations reconnues d’utilité publique dans le domaine de la recherche médicale, et ce pour la durée minimale d’un quinquennat.
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Interrogés dans le cadre de l’Observatoire Cancer Institut Curie – Viavoice 2021, les Français sont conscients des risques d’une baisse du montant de la générosité publique sur la qualité de la recherche française en général et sur les traitements du cancer en particulier.

Le don est indispensable au financement de la recherche, et ce geste de générosité, qui contribue aux missions d’intérêt public, est au cœur du modèle de l’Institut Curie comme de nombreuses fondations œuvrant dans le domaine de la recherche médicale.

Cela fait 30 ans que les budgets publics alloués à la recherche en France sont en baisse continue. La recherche, structurellement affaiblie, dans laquelle les projets jugés « non prioritaires » peinent à être financés, se retrouve plus que jamais dépendante des dons des particuliers.

« Les Françaises et les Français, ne se trompent pas : ils ont parfaitement saisi l’importance des enjeux de financement de la recherche. S’ils donnent, et ont continué à donner pendant la crise sanitaire, ils souhaitent aussi pouvoir être soutenus dans cette dynamique par les pouvoirs publics. La politique d’incitation fiscale au don est un levier de motivation auquel ils sont attachés. Près de 7 français sur 10 la considèrent comme légitime, efficace et en accord avec leurs valeurs. Elle l’est d’autant plus qu’elle est lisible et stable dans la durée », souligne le Pr Thierry Phillip, président du directoire de l’Institut Curie et président de l’OECI.

Lire aussi la tribune du Pr Thierry PHILIP sur le site du Monde

 

Pour une politique d’incitation fiscale lisible et durable

Aujourd’hui, l’Institut Curie souhaite la hausse, ou plutôt l’alignement de la déduction fiscale de 66% à 75% pour tout don aux associations et fondations reconnues d’utilité publique dans le domaine de la recherche médicale, et ce pour la durée minimale d’un quinquennat. Cette déduction est déjà en vigueur pour les associations dites « Loi Coluche » qui viennent en aide aux plus démunis.

La stabilisation dans le temps est cruciale car la recherche a aussi sa temporalité : chercheurs et centres de de recherche ont besoin de se projeter à plusieurs années. Et c’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de la recherche fondamentale qui est à l’origine de toutes les grandes découvertes. Sans recherche fondamentale, pas de recherche appliquée ni de recherche clinique. En conséquent, pas de nouvelles stratégies thérapeutiques contre les cancers.

« Nous ne pouvons pas nous permettre, au gré de perturbations régulières de notre fiscalité, de perdre l’objectif que nous avons tous : sauver des vies en trouvant des traitements de pointe pour lutter contre les cancers et faire reculer la maladie, indique le Pr Thierry Philip. La politique du tout rentable dans le temps court ne peut pas durer. C’est un enseignement majeur – sur le plan médico-sanitaire, mais aussi plus largement sur le plan économique et environnemental – de la crise que nous traversons ».

 

Un lien indéniable entre financement et performance de la recherche  

Le système de financement de la recherche en France reste fragile :  entre 2017 et 2018, deux réformes fiscales successives – la transformation de l’ISF en IFI, et la hausse de la CSG sur les pensions de retraite – ont entraîné une baisse de 13% des dons reçus de particuliers par l’Institut Curie.[1]

« Ces 13% ont représenté 3,3 millions d’euros. Ils ont surtout représenté plusieurs dizaines de projets de recherche non financés. Ils ont induit une perte d’efficacité de la recherche médicale et du combat que nous menons contre le cancer », précise le Pr Thierry Philip.

Les résultats de l’Observatoire que l’Institut Curie publie avec Viavoice, nous montrent que les Français ont conscience de ce risque : 64% des Français interrogés considèrent qu’une baisse des dons en faveur de la recherche contre le cancer serait inquiétante au titre qu’elle induirait une diminution du nombre de chercheurs, un ralentissement des projets, un déclin de sa qualité allant jusqu’à impacter le soin porté directement aux malades.

« La recherche doit rester libre, ouverte, collaborative : elle a pour cela besoin d’une diversité de structures ainsi que de moyens pour les financer, rappelle le Pr Thierry Philip. Les Français l’ont bien compris, ils donnent. Tout comme ils ont su massivement réagir et donner « dans l’urgence » pour lutter contre la Covid-19 ».

 

L’indispensable apport de la générosité à l’Institut Curie

86 équipes de recherche, 18 plateformes technologiques et 3 500 collaborateurs du Centre de recherche et de l’Ensemble hospitalier soutenus tout au long de l’année par la générosité publique.

« Le don est aujourd’hui un appui indispensable à une politique scientifique ambitieuse dans les différentes structures de recherche sur le cancer. A l’Institut Curie cela représente en moyenne 33% du budget de la recherche chaque année », indique le Pr Thierry Philip.

A titre d’exemple, sont financés en partie par la générosité publique à l’Institut Curie : en recherche, le Centre d’Immunothérapie des Cancers, créé en 2017, la plateforme de pointe Single Cell en 2018 et des programmes innovants en intelligence artificielle en 2019 ; A l’interface recherche et clinique, le centre SIREDO (pédiatrie, adolescents et jeunes adultes) et ses programmes de recherche de pointe ; côté soins, citons des actions phares comme l’accompagnement du retour au travail, l’activité physique et la nutrition, le programme antidouleur DECLIC ou encore Kdog.

 

L’Institut Curie, 1er centre français de lutte contre le cancer, associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l’Institut Curie rassemble sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay) 3 600 chercheurs, médecins et soignants autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement. Fondation reconnue d’utilité publique habilitée à recevoir des dons et des legs, l’Institut Curie peut, grâce au soutien de ses donateurs, accélérer les découvertes et ainsi améliorer les traitements et la qualité de vie des malades. Pour en savoir plus : curie.fr

 

                                             

[1] En 2017, la transformation de l’ISF en IFI, a considérablement réduit le nombre d’assujettis et provoqué une baisse des dons de 54%. Cette perte a été estimée entre 130 et 150 millions d’euros de dons aux fondations membres de France Générosités. En 2018, la hausse de la CSG sur les pensions de retraite y compris parmi les plus modeste a, à nouveau perturbé, ce geste : baisse du nombre de donateur, baisse du don moyen …