LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Vanessa Bougeard
09/04/2018
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LE DON ET LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Les réductions d’impôt sur les dons faits aux associations et fondations seront maintenues sur 2018 et 2019 et par la suite après la mise en place de l'impôt prélevé à la source.

Prelevement à la source

Que va-t-il se passer à partir du 1er janvier 2019 avec le prélèvement à la source ?

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Il représente un changement dans le mode de collecte de l'impôt uniquement.

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable, pour l'année en cours et non plus avec une année de décalage.

En 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2019.

Les contribuables acquitteront donc bien chaque année un impôt mais les revenus de 2018 ne seront toutefois pas pris en compte dans le calcul (sauf revenus dits exceptionnels).

Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les revenus (salaires, retraites...). Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis à imposition.

Le prélèvement à la source va-t-il changer quelque chose pour les dons ?

Pour les donateurs :
Les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui. Le versement de la réduction fiscale change. Le montant de la déduction fiscale sera versé sous forme d'acompte de 60% au 15 janvier 2019 et le solde de 40% sera versé au mois de septembre de l'année en cours.
Les dons effectués au cours de l’année 2018 donneront droit à une réduction d’impôt de 66% du montant du don ou de 75% si vous êtes assujetti à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Pour les associations :
Rien. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les reçus fiscaux relatifs aux dons selon les procédures habituelles.

Qu'en est-il de la déduction fiscale liée aux dons ?

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2018, sera maintenu.

[ACTUALITE] :

Le 4 septembre 2018, le Premier Ministre a annoncé que les contribuables donateurs bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019.

Zoom sur le mécanisme de l’acompte et du versement du solde pour 2019 (attention, pour les années à suivre les informations ne sont pas encore communiquées et évolueront très certainement)

Novembre 2017 : j’ai fait un don de 100€ à l'Institut Curie.

Avril – Juin 2018 : j’ai fait ma déclaration de revenus 2017. J’ai mentionné le don de 100€ fait
en novembre 2017.

Juillet - septembre 2018 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction
d’impôt pour le don de 100€ fait en novembre 2017 est de 100 x 66 % = 66 euros.
Cette réduction vient diminuer le montant de mon impôt.

Novembre 2018 : je fais un don de 100€ à l'Institut Curie.

1er janvier 2019 : le prélèvement à la source entre en vigueur.

15 janvier 2019 : j’obtiens le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont
j’ai bénéficié en 2018 au titre du don fait en novembre 2017, soit 60 % x 66 euros = 39, 60 euros.
Avril - juin 2019 : je fais ma déclaration de revenus 2018. Je mentionne le don de 100€ fait en
novembre 2018.

Juillet 2019 : réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est
calculé par l’administration fiscale.

Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante : réduction d’impôt pour le don de
100 euros fait en novembre 2018 - acompte versé le 15 janvier 2018.
(100 x 66 % = 66 euros) - (66 x 60 % = 39, 60 euros) = 26, 40 euros.