LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Vanessa Bougeard
09/04/2018
Partager
LE DON ET LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Les réductions d’impôt sur les dons faits aux associations et fondations seront maintenues sur 2018 et 2019 et par la suite après la mise en place de l'impôt prélevé à la source.

Prelevement à la source

Que va-t-il se passer à partir du 1er janvier 2019 avec le prélèvement à la source ?

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Il représente un changement dans le mode de collecte de l'impôt uniquement.

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable, pour l'année en cours et non plus avec une année de décalage.

En 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2019.

Les contribuables acquitteront donc bien chaque année un impôt mais les revenus de 2018 ne seront toutefois pas pris en compte dans le calcul (sauf revenus dits exceptionnels).

Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les revenus (salaires, retraites...). Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis à imposition.

Le prélèvement à la source va-t-il changer quelque chose pour les dons ?

Pour les donateurs :
Rien, les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.
Pour 2018, les dons effectués au cours de l’année donneront droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée au moment de la régulation mi-2019.
Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.
Pour les associations :
Rien. Les associations d’intérêt général continueront à envoyer les reçus fiscaux relatifs aux dons selon les procédures habituelles.

Qu'en est-il de la déduction fiscale liée aux dons ?

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, acquis au titre de 2018, sera maintenu.

Bannière animée prélèvement à la source et don

 

 

 

Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019.

Les dons aux associations effectués en 2019 seront déclarés en 2020, et donneront droit à une régularisation au cours de l’année 2020. Les donateurs réguliers, ou ceux ayant une prévisibilité de leurs dons et donc de leurs déductions fiscales, pourront demander une modulation du taux de prélèvement transmis par le service des impôts à l’employeur, chargé de collecter l’impôt. Cela leur permettra, dès 2019, d’adapter leur situation fiscale.