16 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
Activité de l Institut Curie L Institut Curie est une fondation créée en 1909, reconnue d utilité publique en 1921, ayant pour vocation de lutter contre le cancer.
Ses missions sociales, confirmées par les statuts approuvés par le ministère de l Intérieur, en date du 28 mars 2018, sont : ➝ la recherche fondamentale, translationnelle et clinique ; ➝ les soins délivrés aux patients par le biais de l Ensemble
hospitalier assimilé à un Centre de lutte contre le cancer ; ➝ la conservation et la transmission du savoir via l activité
d enseignement et de muséologie.
L organisation fonctionnelle mise en place pour exercer ces missions est la suivante : ➝ l Ensemble hospitalier qui regroupe les activités hospita-
lières, de recherche clinique et d innovation. Ces activités sont réparties sur trois sites : Paris 5e, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) et Orsay (Essonne) ;
➝ le Centre de recherche qui regroupe les activités de recherche fondamentale et de recherche translationnelle. Ces activités sont exercées sur les sites de Paris 5e et d Orsay.
➝ le Siège qui regroupe le musée, les activités de recherche de financements (générosité du public, mécénat, parte- nariats industriels, gestion patrimoniale, activités interna- tionales) et les fonctions supports. Par ailleurs le Siège héberge budgétairement les instances de gouvernance de la Fondation (Conseil de surveillance, Directoire et cabinet, Conseil scientifique, comités ad hoc).
Modèle économique Le modèle économique de l Institut Curie est caractérisé par une pluralité de financements, publics et privés, mis au ser- vice de ses missions sociales.
L Ensemble hospitalier est un établissement de santé privé d intérêt collectif (Espic), financé à ce titre majoritairement par l Assurance maladie. Il ne facture aucun dépassement d honoraires à ses patients assurés sociaux, le principe étant que ceux-ci ne supportent aucun reste à charge.
Le Centre de recherche reçoit une subvention annuelle du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de l Innovation, et des financements nationaux et internatio- naux obtenus sur appels d offres compétitifs.
L ensemble de la Fondation dispose de revenus tirés de son patrimoine et s appuie fortement sur les ressources issues de la générosité du public. Ces ressources sont essentielles à la recherche et à l innovation en jouant un rôle d amorçage. Elles ont pour vocation non seulement de couvrir les dépenses courantes de l exercice, mais aussi de dégager des excédents, afin de financer des investissements et projets pluriannuels et d assurer la pérennité de la Fondation sur le long terme. Une fraction des excédents peut ainsi, sur déci- sion du Conseil de surveillance, abonder la dotation, le solde étant mis en réserve pour financer les projets de moyen ou long terme décidés par le Conseil de surveillance (ou d admi- nistration antérieurement).
Ce modèle économique conduit à une structure bilancielle solide, attestée par la cotation B3+ (« capacité très forte à honorer les engagements financiers ») attribuée par la Banque de France.
Principes comptables Les comptes de l Institut Curie sont arrêtés conformément au règlement du Comité de la réglementation comptable CRC n° 99-03 et ses règlements modificatifs, à ses adapta- tions aux associations et fondations inscrites au règlement CRC n° 99-01, ainsi qu à sa modification par le règlement CRC n° 2008-12 afférent à l établissement du compte d em- ploi annuel des ressources. Sont en particulier appliqués les principes généraux de prudence, continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre et indépendance des exercices.
La réforme comptable issue du règlement n° 2018-06 de l Autorité des normes comptables, homologué par l arrêté du 26 décembre 2018, sera mise en œuvre à compter de l exer- cice 2020.
Note 1 / Faits marquants de l année
SUR LE PLAN DE LA GOUVERNANCE Les statuts en vigueur depuis 2018 ont installé une gouver- nance duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Ils sont complétés par un règlement intérieur. 2019 est la première année complète de fonctionnement avec les nou- veaux statuts.
SUR LE PLAN STRATÉGIQUE Après la labellisation, obtenue en 2018, comme Compre- hensive Cancer Center au niveau européen sur l ensemble de ses activités (centre d expertise cancérologique axé sur la pluridisciplinarité, la recherche translationnelle et les inter- actions clinique-recherche), l Institut Curie poursuit la mise en œuvre de son Projet d établissement MC21 Marie Curie