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En milliers d euros 2019 2018
Banques, comptes courants 45 684 51 878 dont intérêts courus sur valeurs mobilières de placement 7 593 6 656 dont dons, mécénat et legs crédités en banque en N+1 3 186 2 607 Caisses 21 36
TOTAL DES DISPONIBILITÉS 45 705 51 913
2.5 / FONDS PROPRES ET RÉSERVES
Aux termes de la réglementation appliquée depuis le 1er janvier 2000, ils sont divisés entre « fonds propres » et « autres fonds propres ».
Les fonds propres comprennent :
➝ la dotation, elle-même constituée, selon les nouveaux statuts de l Institut Curie : des droits de propriété ou d occupation des terrains, des constructions réalisées sur ces terrains, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers spécifiquement affectés à la dotation par le légataire ou le donateur, de la fraction du résultat annuel affectée à la dotation par décision du Conseil de surveillance pour en maintenir la valeur, et d une façon générale de toute affectation par décision du Conseil de surveillance ;
➝ les subventions d investissement affectées à des immobilisations renouvelables par l Institut Curie ;
➝ les réserves qui réceptionnent les excédents de l Institut Curie au-delà de la fraction affectée à la dotation ;
➝ le résultat de l exercice (excédent ou déficit).
Les autres fonds propres sont constitués des subventions d investissement correspondant à la part des financements obtenus et utilisés pour l acquisition d immobilisations. Ces subventions d investissement ne sont pas renouvelables par l Institut Curie et sont reprises en résultat d exploitation au rythme de l amortissement des immobilisations correspondantes.
Affectation du résultat
Le Conseil de surveillance est souverain pour décider de la fraction de résultat annuel qui, considéré établissement par établis- sement, après apurement du report à nouveau, est affecté à la dotation pour en assurer le maintien.
Par ailleurs, le dispositif d abondement de la dotation mis en place par la précédente gouvernance est maintenu : affectation du produit de la vente des immeubles reçus dans le cadre de legs non affectés.
c) Disponibilités
Les disponibilités sont constituées des comptes courants bancaires ainsi que des éléments suivants : ➝ intérêts courus relatifs aux valeurs mobilières de placement : 7,6 M (7,9 M avant étalement de la prime d acquisition des obligations) ; ➝ dons et legs de l exercice crédités en banque sur l exercice suivant : 3,2 M .
Un compte courant rémunéré, utilisé comme support de pla- cement de la trésorerie, a été reclassé en titres de placement pour une valeur de 22,7 M au 31 décembre 2019.