30 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
e) Legs et donations
Sont enregistrés sous cette rubrique des produits d exploitation : ➝ les legs au fur et à mesure de la réalisation des différents lots qui les composent ; ➝ les assurances-vie encaissées durant l exercice.
Par exception, les immeubles reçus en legs en pleine propriété, s ils sont conservés, sont portés directement à la dotation, sans inscription préalable au compte de résultat, sur décision du Conseil de surveillance et conformément aux statuts en vigueur.
Une disposition spécifique de renforcement de la dotation a par ailleurs été prise par le Conseil de surveillance pour les immeubles reçus dans le cadre d un legs non affecté et vendus par l Institut Curie : le produit de la vente est comptabilisé en produits d exploitation, puis affecté l année suivante à la dotation par le biais de l affectation du résultat.
Enfin sont inscrits hors bilan en engagements reçus : ➝ les legs acceptés par le Conseil de surveillance mais non encore réalisés ; ➝ les actifs légués en nue-propriété.
En milliers d euros 2019 2018
Legs et donations affectés 832 2 498 Legs et donations non affectés 23 869 26 802
TOTAL DES LEGS ET DONATIONS 24 701 29 300
En milliers d euros 2019 2018
Revenus de licences 656 490 Revenus de R&D et partenariats industriels 6 541 5 911 Remboursements de frais et divers 4 827 4 454
TOTAL DES AUTRES PRODUITS 12 024 10 855
En milliers d euros 2019 2018
Reprises de subventions 4 024 4 792 Reprises de provisions pour créances douteuses 1 556 928 Reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière (exploitation) 871 2 027 Reprises de provisions pour risques individualisés 822 24 Transferts de charges 68 70
TOTAL DES REPRISES DE SUBVENTIONS ET PROVISIONS 7 340 7 841
f) Autres produits
h) Report des ressources non utilisées les années antérieures
Voir note 2.7.
g) Reprises de subventions d investissement et de provisions