40 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
Note 8 / Informations relatives au compte d emploi des ressources
Règles générales
Réglementation
Le compte d emploi des ressources (CER) est établi confor- mément au règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12.
Principes généraux
Le compte d emploi des ressources regroupe l ensemble des activités de l Institut Curie :
➝ les missions sociales, telles qu elles ressortent des statuts de l Institut Curie et du règlement intérieur approuvés par le Conseil d administration du 26 novembre 2015 :
recherche fondamentale, translationnelle et clinique, soins délivrés aux patients, conservation et transmission du savoir via les activités
d enseignement et de muséologie ;
➝ les activités de recherche de fonds, parmi lesquelles l appel à la générosité du public et la recherche d autres fonds privés ;
➝ la gouvernance et les fonctions de support pour l en- semble de la Fondation (juridique, finances, communica- tion).
Le compte d emploi des ressources est issu directement du compte de résultat de l Institut Curie.
Les règles de gestion ont été arrêtées par le Conseil d admi- nistration du 10 juin 2010 et complétées par celui du 29 juin 2017.
Ressources collectées sur 2019 (colonne 3 du CER)
15,0 %
Subventions et autres concours publics 273,7 M Ressources collectées auprès du public 56,5 M
1,1 % 11,2 %
72,7 %
Autres fonds privés 42,2 M
Autres 4,2 M