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En milliers d euros 2019 2018
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 85 563 84 592
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 49 151 49 859 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 7 778 7 242 Consommables médicaux et de laboratoires 23 885 22 392 Autres achats à caractère hôtelier et général 4 749 5 099
CHARGES EXTERNES 63 565 59 130
Sous-traitance, locations et entretien à caractère médical 13 419 13 074 Sous-traitance, locations et entretien à caractère non médical 50 146 46 056
TOTAL DES ACHATS, VARIATION DE STOCKS ET CHARGES EXTERNES 149 127 143 722
b) Impôts et taxes
FISCALITÉ
En matière de TVA et de taxe sur salaires L administration fiscale a précisé les règles applicables à l Institut Curie, par une note en date du 7 juillet 2006. Ces dispositions confirment la sectorisation de TVA réalisée en 2005 et toujours appliquée.
En matière d impôt sur les sociétés L administration fiscale ne s est pas prononcée. Considérant que les activités de l Institut Curie n avaient pas de caractère com- mercial, aucun impôt commercial n a été constaté, en continuité des années antérieures.
En matière d impôts sur les revenus patrimoniaux L Institut Curie est exonéré en vertu de son statut de fondation reconnue d utilité publique.
En matière de versement transport L Institut Curie s est vu notifier, en janvier 2014, par le Syndicat des transports d Île-de-France un refus d exonération. En conséquence, l Institut Curie s acquitte de cette taxe depuis cette date. Cependant, considérant que les critères de non-assujettissement sont satisfaits, l Institut Curie a déposé un recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale. Cette action est toujours en cours.
En milliers d euros 2019 2018
Taxe sur salaires 9 425 7 094 Versement transport 3 442 3 331 Formation professionnelle 1 978 1 845 Fonds insertion handicapés 447 480 Forfait social 460 520 TVA non déductible 994 Autres dont taxes foncières et habitation 280 302
TOTAL DES IMPÔTS ET TAXES 16 030 14 567
3.2 / CHARGES D EXPLOITATION
a) Achats, variations de stocks et charges externes
Les achats ont globalement augmenté de 1 M , les consommables médicaux et de laboratoires représentant l essentiel de la variation. Les charges externes ont également augmenté de 4,4 M , principalement les locations et crédits-bails correspondant à l effet en année pleine du TEP-scan numérique de Saint-Cloud, aux dépenses d entretien et réparation qui marquent la vétus- té actuelle de certains bâtiments et d une partie du matériel au sein de l Ensemble hospitalier.
En 2018, l Institut Curie avait bénéficié d un crédit d impôt de taxe sur les salaires (CITS) d un montant de 1,7 M . En contre- partie de la disparition du CITS en 2019, la Fondation a bénéficié d un allégement de cotisations sociales, comptabilisé en charges de personnel.