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RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d établir des comptes annuels pré- sentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs.
Lors de l établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d évaluer la capacité de la Fondation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la conti- nuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation, sauf s il est prévu de liquider la Fondation ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne com- portent pas d anomalies significatives. L assurance raison- nable correspond à un niveau élevé d assurance, sans toute- fois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s at- tendre à ce qu elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisa- teurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l article L. 823-10-1 du Code de com- merce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Fondation.
Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, le commis- saire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ➝ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, définit et met en œuvre des procédures d audit face à ces risques, et recueille des éléments qu il estime suffisants et appro-
priés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclara- tions ou le contournement du contrôle interne ;
➝ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opi- nion sur l efficacité du contrôle interne ;
➝ il apprécie le caractère approprié des méthodes comp- tables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informa- tions les concernant fournies dans les comptes annuels ;
➝ il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d ex- ploitation et, selon les éléments collectés, l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Fondation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation. S il conclut à l existence d une incertitude significative, il attire l atten- tion des lecteurs de son rapport sur les informations four- nies dans les comptes annuels au sujet de cette incerti- tude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
➝ il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 juin 2020
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Florence Pestie