42 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
NOTE 8.2 / AUTRES FONDS PRIVÉS
Il s agit essentiellement des ressources hospitalières hors Assurance maladie, de celles tirées de contrats conclus avec des industriels (essais thérapeutiques, licences, colla- borations, etc.), de financements obtenus sur appels d offres auprès des organismes caritatifs (Ligue contre le cancer, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, Fondation pour la recherche médicale, etc.), ainsi que du mécénat.
Ce sont les ressources issues de l Assurance maladie et du fonds d intervention régional au titre de l activité de soins, la subvention attribuée par le ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innovation ainsi que les financements obtenus sur appels d offres, principalement auprès de l Agence nationale pour la recherche (ANR), du Conseil régional d Île-de-France, de l Institut national du cancer (INCa) et de l Union européenne (UE).
Ils comprennent principalement : ➝ des refacturations de charges liées aux activités ; ➝ les produits des placements financiers. Compte tenu
de la multiplicité des ressources, la trésorerie et les placements sont gérés de manière fongible. En consé- quence, les produits financiers ne sont pas rattachés à la générosité du public.
En 2019, les autres fonds privés (42,2 M ) sont issus essentiellement de ressources hospitalières hors Assurance maladie (16,9 M ), de contrats industriels (7,5 M ), de finan- cements attribués par des organismes caritatifs (9,8 M ) et de mécénat (0,9 M ).
NOTE 8.3 / SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
Les subventions et autres concours publics (273,7 M ) viennent principalement pour 231,3 M de l Assurance maladie et du fonds d intervention régional (FIR), pour 8,9 M de la subvention du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de l Innovation, pour 30,7 M des financements attribués sur appels d offres principale- ment par l ANR, l INCa, le Conseil Régional d Île-de-France et l Union européenne, et pour 1,4 M de financements reçus de l ANR dans le cadre de la labellisation Institut Carnot.
NOTE 8.4 / AUTRES PRODUITS
Les autres produits (4,2 M ) incluent des produits financiers pour 4 M .
NOTE 8.5 / TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT
Le total des ressources de l exercice, correspondant à l addi- tion de ces quatre postes, s élève à 376,6 M .
NOTE 8.6 / REPRISES DE PROVISIONS
Les reprises de provisions s élèvent à 9,1 M , constituées pour l essentiel d une reprise de provision sur indemnités de fin de carrière (0,9 M ), ainsi que d une reprise en résultat des subventions d investissement non renouvelables (7,3 M ).
NOTE 8.7 / REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Le report des ressources affectées non utilisées des exer- cices antérieurs s établit à 34,1 M .
Il correspond à l utilisation au cours de l année 2019 des res- sources affectées collectées antérieurement : ➝ 3,7 M de ressources issues de l appel à la générosité du
public ; ➝ 30,4 M d autres ressources affectées (subventions et
contrats de recherche, contrats industriels, ressources de l Assurance maladie affectées).
NOTE 8.8 / TOTAL GÉNÉRAL
Au total, les ressources inscrites au compte de résultat s élèvent à 419,7 M .
Ce montant n inclut pas les ressources qui ont financé des investissements et qui ont été inscrites à ce titre au bilan en « subventions d investissement », pour un montant de 2,8 M .
Ressources collectées auprès du public
56,5 M
Autres fonds privés
42,2 M
Subventions et autres concours publics
273,7 M
Autres produits
4,2 M