28 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
Note 3 / Informations relatives au compte de résultat
3.1 / PRODUITS D EXPLOITATION
a) Ressources hospitalières
Elles comprennent : ➝ les produits de la valorisation des séjours d hospitalisation et des séances ambulatoires (tarification à l activité T2A selon des groupes homogènes de séjours GHS) ; ➝ une dotation (Migac) destinée : d une part à financer les missions d intérêt général (Mig), incluant les missions d enseignement, de recherche, de recours
et d innovation (Merri), et d autre part à l aide à la contractualisation (AC) ; ➝ la valorisation des consultations et soins externes ; ➝ les produits des molécules onéreuses et des dispositifs médicaux, facturés en sus des séjours ; ➝ la rétrocession des médicaments procurés aux patients car non délivrés en pharmacie ; ➝ une dotation du fonds d intervention régional (FIR).
Ces ressources sont soit issues directement de l Assurance maladie, soit facturées aux patients non assurés sociaux ou à leurs organismes d assurance santé.
En milliers d euros 2019 2018
ASSURANCE MALADIE 226 380 223 281
Séjours 121 361 116 658 Médicaments et dispositifs médicaux en sus 41 192 41 724 Rétrocessions de médicaments 6 957 6 932 Financement au titre des missions d intérêt général et de l aide à la contractualisation (Migac) 37 311 39 447 Produits des prestations faisant l objet d une tarification spécifique 19 559 18 521
FINANCEMENT DU FONDS D INTERVENTION RÉGIONAL (FIR) 5 269 5 098
FACTURATION AUX PATIENTS NON ASSURÉS SOCIAUX ET ORGANISMES D ASSURANCE SANTÉ 16 456 15 155
TOTAL DES RESSOURCES HOSPITALIÈRES 248 105 243 535
L activité hospitalière (+ 4,6 M ) est essentiellement marquée par les variations suivantes : ➝ une augmentation du nombre de séjours de 6,2 % et du nombre de séances de 2 % ; ➝ un maintien dans l activité de rétrocessions de médicaments (6,9 M ) ; ➝ une hausse de la facturation de la patientèle internationale (+ 0,7 M ) et des non-assurés sociaux ; ➝ une hausse des actes de laboratoires (+ 0,8 M ).