24 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
2.6 / PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Des provisions sont constituées pour couvrir : ➝ les risques et litiges en cours ; ➝ les engagements pris envers le personnel au titre des indemnités de fin de carrière.
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par : ➝ la convention collective des Centres de lutte contre le cancer (brochure JO n° 3201) pour l Ensemble hospitalier ; ➝ un accord collectif pour le Centre de recherche et le Siège.
Depuis 2010, les engagements sont évalués par un actuaire indépendant selon la méthode prospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite sur la base du salaire de fin de carrière. Les pertes et gains actuariels sont reconnus selon la méthode dite du « corridor », qui consiste à amortir par le résultat, sur la durée résiduelle moyenne probable de vie active, les montants qui dépassent 10 % de la valeur des engagements.
Après affectation du résultat 2018 à hauteur de 10 M cor- respondant au produit de la vente de biens immobiliers reçus en legs, la dotation se trouve portée à 142,4 M .
Elle est composée de terrains et d immeubles à hauteur de 69,2 M et de valeurs mobilières de placement à hauteur de 73,2 M .
Les fonds de réserves, d un montant de 157,4 M sont com- posés, avant affectation du résultat 2019 : ➝ d une réserve générale de 107,1 M ; ➝ de réserves affectées de 50,3 M .
Les réserves de trésorerie, inchangées à 18,5 M , sont régies par la réglementation comptable hospitalière.
Les subventions d investissement reçues s élèvent à 2,8 M et proviennent principalement de contrats de recherche. Les subventions d investissement non renouvelables par l Institut Curie sont reprises en résultat à hauteur de 4 M .
La quote-part de résultat 2019 qui se trouve non affectée dans les capitaux propres (0,04 M ) correspond au résultat bénéficiaire des fonds particuliers (voir note 2.7).
Les « autres mouvements » (0,3 M ) correspondent principa- lement à l utilisation de fonds dédiés en subventions d inves- tissement.
Enfin, le résultat de l exercice est un excédent de + 6,1 M .
La variation des fonds propres et réserves en 2019 s analyse ainsi :
En milliers d euros 2018 AFFECTATION RÉSULTAT
2018
2018 (après
affectation du résultat)
SUBVEN- TIONS
D INVESTISS. REÇUES
REPRISES DE
SUBVENTION D INVESTISS.
AUTRES MOU-
VEMENTS
RÉSULTAT 2019
2019
Dotation 132 450 9 972 142 422 142 422 Subventions d investissement renouvelables
56 270 56 270 116 56 387
Fonds de réserves 161 024 3 610 157 414 157 414
Réserves de trésorerie 18 545 18 545 18 545
Report à nouveau 35 806 833 36 640 36 640
Résultat de l exercice 5 485 5 485 0 6 072 6 072
Subventions d investissement non renouvelables
16 705 0 16 705 2 649 4 024 300 15 630
TOTAL DES FONDS PROPRES ET RÉSERVES
354 673 43 354 716 2 765 4 024 300 6 072 359 830