48 INSTITUT CURIE / NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées en 2019 (colonne 4 du CER)
Le solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la clôture de l exercice précé- dent est reporté en « à nouveau ».
Lors de l établissement du premier compte d emploi des ressources régi par le règlement comptable n° 2008-12, une difficulté technique est apparue pour évaluer le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées au 1er janvier 2009. Compte tenu de la multiplicité des origines de ressources, il n a en effet pas été possible de déterminer avec précision la fraction des réserves issue de la seule générosité du public. Une approche forfaitaire sur un historique de dix ans a été retenue, conduisant à un report initial de 29 M , repré- sentant un peu plus d un an de collecte à l époque.
La réserve de collecte non affectée à l ouverture de l exer- cice s élève à 77,9 M .
Ressources collectées auprès du public
Les ressources collectées au cours de l exercice 2019 s élèvent à 56,5 M .
Variation des fonds dédiés collectés auprès du public
C est la mesure de l augmentation ou de la diminution des fonds dédiés constitués par des ressources affectées issues de la générosité du public, y compris le cas échéant la part utilisée pour financer des investissements.
En 2019, le stock de collecte affectée augmente de 1,9 M (voir tableau des fonds dédiés note 2.7).
Total général des ressources
Après cette variation sur les fonds dédiés, la collecte dispo- nible pour l exercice s élève à 54,5 M .
Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice
Ce solde cumulé s établit à 72 M , correspondant à :
Report au début de l exercice 77,9 M Collecte de l année 2019 56,5 M Variation des fonds affectés collectés 1,9 M auprès du public Emplois financés par la générosité du public 60,4 M ➝ Solde à la fin de l exercice 2019 = 72,0 M
Le compte d emploi des ressources ne permet pas de tra- duire le dispositif d affectation du résultat net comptable de l Institut Curie, qui permet de conforter la pérennité de la Fondation en abondant la dotation. Sont ainsi portés à la dotation : ➝ une fraction du résultat après apurement du report à
nouveau, par décision du Conseil de surveillance ; ➝ le produit de cession des immeubles légués non affectés.
La réserve de générosité du public effectivement disponible est donc inférieure au montant de 72 M qui ressort du CER.
Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice