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En milliers d euros 2018 DOTATION REPRISE 2019
PROVISIONS POUR RISQUES 3 183 56 822 2 417
Risques individualisés (a) 3 183 56 822 2 417
PROVISIONS POUR CHARGES 20 684 2 284 2 586 20 382
Indemnités de fin de carrière (b) 18 255 2 199 871 19 583 Plan de sauvegarde de l emploi (c) 2 111 1 592 519 Autres charges 318 85 123 280
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 23 867 2 340 3 407 22 799
31/12/19 31/12/18
Taux d actualisation 0,80 % 1,60 % Taux d inflation 2,00 % 2,00 % Taux de progression des salaires 2,00 % 2,00 %
En milliers d euros
MONTANT DE LA PROVISION AU 31/12/2018 18 255
Coût des services 2019 1 673 Coût de l actualisation 2019 351 Amortissement des changements de régime Amortissement des pertes et gains actuariels 176 Prestations payées 871 Transferts
MONTANT DE LA PROVISION AU 31/12/2019 19 583
Perte et (gains) actuariels non comptabilisés 6 838
VALEUR DES ENGAGEMENTS AU 31/12/2019 26 421
L évolution de la provision et des engagements sur l exercice 2019 s analyse ainsi :
En application de la méthode dite du corridor, les pertes actuarielles non comptabilisées (6,8 M ) dépassant 10 % des engagements (26,4 M ) sont amorties sur la durée d emploi résiduelle moyenne des personnels.
c) Plan de sauvegarde de l emploi
Le plan de sauvegarde de l emploi s est terminé en 2017. La provision résiduelle a été réduite de 1,6 M suite au règle- ment d une partie des contentieux au cours de l année.
Le solde de la provision (0,5 M ) correspond aux litiges non encore levés.
Les fonds dédiés enregistrent les montants de ressources affectées par la volonté du financeur à des projets spéci- fiques, mais non consommées à la date de clôture de l exercice. Ces ressources sont issues de dons, de legs, de mécénat, de contrats de recherche ou de ressources hos- pitalières préaffectées.
Ces fonds sont alimentés par un compte intitulé « engage- ments à réaliser sur ressources affectées », comptabilisé en charges d exploitation. Lors de la réalisation de l enga- gement, les fonds dédiés sont diminués par un compte intitulé « report des ressources non utilisées des exercices antérieurs », comptabilisé en produits d exploitation.
Les fonds dédiés peuvent être le cas échéant diminués par le virement en subventions d investissement des mon- tants utilisés pour financer des investissements.
La gestion de deux fonds issus d un legs et d une donation (Mayent et Rothschild), dont les revenus peuvent financer des bourses, des prix scientifiques et des programmes de recherche, a été confiée à l Institut Curie. Compte tenu des obligations d emploi de ces fonds particuliers, leur valeur a été également inscrite en fonds dédiés.
a) Provisions pour risques individualisés
Les provisions antérieurement constituées ont été ajustées : ➝ reprise de 0,4 M de provision suite à un contrôle de la tarification à l activité (T2A) portant sur les séjours 2017 ; ➝ litiges prud homaux.
b) Indemnités de fin de carrière
Les hypothèses d évaluation des engagements concernent la progression des salaires, l inflation, l espérance de vie et la rotation des personnels. 2.7 / FONDS DÉDIÉS