Faire une donation à l'Institut Curie

La donation permet de transmettre un ou plusieurs biens de son vivant. Cette décision, une fois qu’elle est actée, est définitive. En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie est habilité à recevoir des donations.

Qu'est-ce qu'une donation ? 

Vous envisagez de faire une donation à l’Institut Curie ? Avant toute chose, sachez qu’il existe plusieurs types de donations. 

• La donation en pleine propriété : vous donnez l’intégralité d’un bien. 
• La donation en nue-propriété : vous cédez un bien, mais en conservez la jouissance jusqu’à votre décès. 
• La donation temporaire d’usufruit : vous cédez, pour une durée d’au moins trois ans, tout ou partie des revenus d’un bien immobilier, d’actions ou d’obligations. 

Outre le fait que vous contribuez à faire avancer la recherche contre le cancer, la donation temporaire d’usufruit présente également pour vous des avantages fiscaux.

Faire une donation à une association 

• Ainsi, pour une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 
• Pour une donation temporaire d’usufruit, les revenus du bien que vous avez cédé ne sont pas imposables durant la donation et les frais de l’acte de donation sont à la charge de l’Institut Curie. 
• Dans le cadre de la donation temporaire d’usufruit, vous cessez, le temps de la donation, d’être taxable sur la valeur du bien concerné et réduisez ainsi le montant de votre impôt sur la fortune. 
• Les biens que vous transmettez ainsi à l’Institut Curie sont exonérés de tout impôt et droit de mutation. Ils sont entièrement utilisés pour faire progresser la recherche et les soins.

Donation : comment procéder

Donner une partie de vos biens à l’Institut Curie de votre vivant pour faire progresser la recherche est un acte généreux et utile. Un conseiller de l’Institut Curie sera présent pour vous aider dans toutes les démarches administratives visant à faire une donation à une association.

• Premier réflexe : consulter votre notaire pour l’informer de votre projet. La donation doit obligatoirement passer par un acte notarié, qui officialise votre décision. Parallèlement, prenez également contact avec l’Institut Curie. Une personne dédiée est disponible pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pourrez notamment bénéficier d’une visite personnalisée des laboratoires de recherche. Agnès Hubert pourra également répondre à toutes vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. 
• Deuxième étape pour faire une donation à une association : choisir la nature du bien que vous souhaitez donner de votre vivant à l’Institut Curie. Il convient alors de le faire évaluer, pour pouvoir ensuite établir l’acte. 
• Votre notaire ou votre conseiller à l’Institut Curie peuvent ensuite vous aider à choisir la nature de la donation : pleine propriété, nue-propriété, temporaire d’usufruit ? Toutes les formes de donation seront utiles pour faire progresser les traitements : vous devez réfléchir à ce qui vous convient le mieux. 
• Veillez à préserver la part de vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants ou votre conjoint. La loi leur réserve entre un quart et trois-quarts de votre patrimoine. La part restante, la quotité disponible, peut faire, en tout ou partie, l’objet de la donation. Si vous n’avez pas d’héritier, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens. 
• Avec votre notaire, finalisez l’acte de donation, en mentionnant bien les coordonnées du bénéficiaire tel que suit : Institut Curie – 26, rue d’Ulm – 75248 Paris Cedex 05. Toute dotation est irrévocable.

Donation : les réponses à vos questions

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