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Politique Données Personnelles

Charte de protection de vos données personnelles : version datée du 23 octobre 2018. 

La présente charte définit et vous informe de la manière dont l’Institut Curie utilise et protège vos Données Personnelles que nous pouvons éventuellement traiter et collecter lors du traitement de votre navigation sur les sites Internet gérés par l’Institut Curie. 

L’Institut Curie peut Ăªtre amenĂ© Ă  vous demander de renseigner certaines de vos DonnĂ©es Personnelles (telles que dĂ©finies ci-après Ă  la section 2). En fournissant ces DonnĂ©es Personnelles, vous consentez expressĂ©ment Ă  ce que nous les traitions aux fins indiquĂ©es dans la section 4 ci-dessous « FinalitĂ©s poursuivies ». En cas de refus de votre part, il se peut que vous ne puissiez pas bĂ©nĂ©ficier de certaines informations ou de certains services proposĂ©s par les diffĂ©rents sites Internet de l’Institut Curie. 

Il vous est cependant possible de visiter les sites Internet de l’Institut Curie sans communiquer aucune DonnĂ©e Personnelle et, en toute hypothèse, vous nâ€™Ăªtes en aucune manière, obligĂ© de nous transmettre lesdites DonnĂ©es Personnelles. 

ConformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es n° 2016/679 adoptĂ© par le Parlement europĂ©en le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, l’Institut Curie vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles et ses coordonnĂ©es sont : Institut Curie, 26 rue d'Ulm, 75248 Paris Cedex 05

Données Personnelles collectées 

Les DonnĂ©es Personnelles sont celles visĂ©es ci-après et diffèrent selon le moyen de collecte.  Elles proviennent du : 

  • formulaire de contact du site institutionnel de l’Institut Curie, les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es seront les suivantes : nom, prĂ©nom ; adresse Ă©lectronique ; 
  • formulaire de dons du site institutionnel de l’Institut Curie : nom, prĂ©nom, sexe, date de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse postale, informations bancaires. 
  • les donnĂ©es collectĂ©es via les cookies (voir la politique de gestion des cookies) 

Si vous souhaitez vous dĂ©sinscrire de la publicitĂ© ciblĂ©e ou ciblĂ©e par centres d’intĂ©rĂªt, veuillez visiter l’un des sites Web suivants : Digital Advertising Alliance (https://youradchoices.com/), Network Advertising Initiative (https://youradchoices.com/https://youradchoices.com/), ou l’Alliance europĂ©enne pour la publicitĂ© numĂ©rique interactive (Europe uniquement) (https://www.youronlinechoices.com/fr/).

Comment se désengager du suivi multi-appareil ? 

Si vous souhaitez vous dĂ©sengager du suivi multi-appareil, veuillez consulter les paramètres de votre appareil ou visiter et suivre le processus dĂ©crit sur cette page https://www.networkadvertising.org/mobile-choice/. 

Quelles données sont collectées sur notre site ? 

L'Institut Curie collecte les e-mails hachés des internautes au fur et à mesure qu’ils arrivent sur le site afin de permettre à nos partenaires (Nextroll) d’effectuer le suivi multi-appareil et d’utiliser les e-mails AdRoll.

Finalités de la collecte 

Ces finalités sont principalement les suivantes : 

  • rĂ©pondre Ă  vos demandes (toute type de question via les formulaires de contact, 
  • prise de rendez-vous, candidature) ; 
  • gĂ©rer de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) ; 
  • gĂ©rer des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ; 
  • nous conformer Ă  nos obligations conventionnelles, lĂ©gales, rĂ©glementaires et contractuelles ; gĂ©rer un Ă©ventuel litige nous opposant ; 
  • gĂ©rer des biens immobiliers issus de legs ou donations ; 
  • gĂ©rer le suivi du traitement des libĂ©ralitĂ©s ; 
  • rĂ©aliser des activitĂ©s de Traitement automatisĂ©â€¯; 
  • exĂ©cuter nos engagements dans un environnement sĂ©curisĂ©.

Durée de conservation des données 

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par email à dpo@curie.fr.

Destinataires de vos données personnelles 

Vos DonnĂ©es Personnelles sont susceptibles dâ€™Ăªtre communiquĂ©es aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation d’une des finalitĂ©s mentionnĂ©es plus haut et poursuivies par le Traitement de vos DonnĂ©es Personnelles : 

  • Ă  des agences Ă©vĂ©nementielles, de communication, de publicitĂ©, de marketing, plateformes d’affiliation ; Ă  des imprimeurs, sociĂ©tĂ©s de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne ; 
  • Ă  des sociĂ©tĂ©s d’études ou d’analyses statistiques ; Ă  des prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hĂ©bergement (Adroll, Google, Facebook, AOL (part of Oath), Yahoo (part of Oath), Bidswitch, AppNexus, LiveRamp, Open X, Rubicon, Index, Pubmatic, Taboola, Outbrain, TripleLift, Pixalate) ; 
  • Ă  des plateformes de dons ; 
  • Ă  des Ă©tablissements bancaires ; 
  • et en cas de contentieux : Ă  des enquĂªteurs, des conseils juridiques, des sociĂ©tĂ©s de recouvrement, des huissiers de justice, des avocats, des notaires et le cas Ă©chĂ©ant, des parties au litige.

Transfert de données personnelles 

Nous pouvons Ăªtre amenĂ©s Ă  transfĂ©rer vos DonnĂ©es Personnelles en dehors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) pour l’une des finalitĂ©s Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus. 

Dans le cas d’un tel transfert, nous nous assurerons que vos DonnĂ©es Personnelles bĂ©nĂ©ficient de la mĂªme protection que celle dont bĂ©nĂ©ficient les DonnĂ©es Personnelles dans l’Espace Ă©conomique europĂ©en et Ă  ce titre, la communication de vos DonnĂ©es Personnelles Ă  un tiers situĂ© hors de l’Espace Ă©conomique europĂ©en sera effectuĂ©e, en conformitĂ© avec la rĂ©glementation europĂ©enne sur la protection des DonnĂ©es Personnelles et Ă  ce titre, le cas Ă©chĂ©ant, seront mises en place avec les tiers qui auront accès Ă  vos DonnĂ©es Personnelles les clauses contractuelles types Ă©tablies par la Commission europĂ©enne.

Les cookies installés sur vos équipements 

Lors de la consultation de l’un des sites Internet de l’Institut Curie, des informations relatives Ă  votre navigation sur votre terminal sont susceptibles dâ€™Ăªtre enregistrĂ©es dans les fichiers cookies installĂ©s sur ce dernier, sous rĂ©serve des choix que vous aurez exprimĂ©s et que vous pouvez modifier Ă  tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

En naviguant sur l’un des site Internet de l’Institut Curie, et en cliquant sur l’encart « J’accepte », vous consentez Ă  l’installation et Ă  l’utilisation de cookies dĂ©posĂ©s par ces derniers. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions dĂ©crites ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un fichier qui, lors d’une visite sur un site web, est installĂ© sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les prĂ©fĂ©rences d’un visiteur peuvent Ăªtre rĂ©utilisĂ©es ou le comportement de navigation d'un visiteur peut Ăªtre mesurĂ©. Le site web peut ainsi, Ă  l’aide des cookies, Ăªtre amĂ©liorĂ© en ce qui concerne les services fournis et l’expĂ©rience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptĂ©es aux prĂ©fĂ©rences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site Ă©metteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durĂ©e d’activitĂ© plus ou moins longue (de la durĂ©e d’utilisation du site jusqu’à plusieurs annĂ©es). Le fournisseur du site ou du service en ligne dĂ©cide de cette durĂ©e en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Information importante relative au consentement 

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable. 

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Quels Cookies utilisons-nous ? 

Les sites de l’Institut Curie utilisent trois types de cookies : 

  • Les cookies techniquement nĂ©cessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d'accĂ©der aux espaces rĂ©servĂ©s et personnels des sites. 
  • Les cookies utilisĂ©s pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'Ă©tablir des statistiques sur la frĂ©quentation et l’utilisation des divers Ă©lĂ©ments composant les sites de l’Institut Curie (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours), lui permettant ainsi d'amĂ©liorer l'intĂ©rĂªt et l'ergonomie de ses contenus. 
  • Les cookies utilisĂ©s par le service de partage de pages sur les rĂ©seaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des diffĂ©rents boutons de partages du contenu que l’Institut Curie propose. 

Dans le cadre de la gestion de cookies, il est possible que l’Institut Curie  mette en place des partenariats avec les sociĂ©tĂ©s suivantes Google, Amazon, Facebook, Twitter, Linkedin…etc. Ces dernières sont amenĂ©es Ă  utiliser les donnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’amĂ©lioration de leurs services et ce dans le respect de leurs politiques de respect des DonnĂ©es Personnelles.

Comment paramétrer votre navigateur 

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier. 

Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal. 

Si vous avez refusé l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal. 

Veuillez-vous rĂ©fĂ©rer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramĂ©trer les cookies selon vos prĂ©fĂ©rences. Ci-dessous sont rĂ©fĂ©rencĂ©s les liens vers les notices de paramĂ©trage des cookies pour les principaux navigateurs : 

Internet Explorer 

Firefox 

Safari 

Chrome 

Opera 

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Combien de temps conservons-nous les Cookies ? 

Nous veillons à limiter au maximum la durée de validité des cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

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Maintien de la session et de la sécurité

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Statistique sur la fréquentation des sites Internet

13 mois

Cookies de partage

Information disponible auprès de chaque tiers concernés

Partager du contenu de nos sites Internet sur des réseaux sociaux

13 mois

Vos droits 

ConformĂ©ment au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos DonnĂ©es Personnelles : 

  • l’accès Ă  vos DonnĂ©es Personnelles ; 
  • leur rectification ; 
  • leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences rĂ©glementaires ou contractuelles ; 
  • leur portabilitĂ© (le droit Ă  la portabilitĂ© vous offre la possibilitĂ© de rĂ©cupĂ©rer une partie de vos donnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine) lorsque le traitement est fondĂ© sur votre consentement ou sur un contrat et est opĂ©rĂ© par des procĂ©dĂ©s automatisĂ©s ; 
  • l’opposition au traitement de vos DonnĂ©es Personnelles (dans ce cadre, il sera possible que certains services proposĂ©es par l’Institut Curie ne vous soient pas accessibles) ; 
  • la limitation du traitement de vos DonnĂ©es Personnelles afin d’en vĂ©rifier l’exactitude, de vous opposer Ă  leur effacement ou d’exercer ou de dĂ©fendre vos droits en justice ; 
  • le retrait de votre consentement Ă  tout moment sans porter atteinte Ă  la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement effectuĂ© avant le retrait de celui-ci ; 
  • l’introduction d’une rĂ©clamation auprès de la CNIL Ă  laquelle vous pouvez adresser une demande par voie Ă©lectronique en cliquant sur le lien suivant  

Pour exercer vos droits, merci d’adresser une requĂªte auprès de notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es par email Ă  dpo@curie.fr  

La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un gĂ©nĂ©rateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons Ă  l’utiliser.

Modification de la présente charte 

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier cette charte Ă  tout moment. La prĂ©sente charte pouvant Ăªtre modifiĂ©e Ă  tout moment, sans prĂ©avis, nous vous invitons Ă  la consulter rĂ©gulièrement.