Utilisation des données de santé

Dans le cadre de votre prise en charge à l’Institut Curie, nos équipes médicales, soignantes et administratives recueillent et conservent, dans votre dossier médical, des données à caractère personnel ou des documents contenant des données personnelles, tels que les comptes rendus médicaux, des images radiologiques et des résultats des prélèvements.

Sauf opposition de votre part, ces données à caractère personnel peuvent également être réutilisées, d’une façon pseudonymisée ou anonymisée, et partagées avec des partenaires académiques et/ou industriels dans le cadre de la recherche.

Vous pouvez trouver les projets de recherche pouvant réutiliser ces données dans le lien ci-dessous.

Votre opposition à l’utilisation de vos données personnelles pour la recherche n’entraînera aucune conséquence, ni sur la suite de votre prise en charge, ni sur la qualité des soins qui vous seront fournis, ni sur la relation avec votre médecin.

Vos données personnelles seront utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles "RGPD"). Pour plus d’informations sur la manière dont l’Institut Curie utilise et protège vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles réalisé pour mener la recherche scientifique est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez, à tout moment et dans les limites de la réglementation en vigueur, des droits suivants :

• d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles,
• d’un droit d’opposition à la transmission des données susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche,
• d’un droit d’effacement de vos données,
• d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données,
• d’un droit à la vérification de l’identité du responsable de l’utilisation des données, de la base juridique, de la finalité de l’utilisation, les destinataires ainsi que la durée de conservation de ces données.

Vous pouvez adresser votre demande d’opposition à l’adresse mail suivante : opposition.recherche@curie.fr

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données pour toute demande d’exercice de vos droits à l’adresse mail suivante : dpo@curie.fr

En cas d’exercice du droit d’effacement de vos données, certaines données peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Si vous estimez après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL par voie postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 8715 75334 PARIS CEDEX – (tel : 01 53 73 22 22) » ou directement via la page internet de la CNIL : https://cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte