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Le Conseil de surveillance

Les missions du Conseil de surveillance
Comme son nom l’indique, le Conseil de surveillance s’assure du contrôle et de la bonne gestion de la fondation par le Directoire. En vertu des statuts de l’Institut Curie, le Conseil de surveillance exerce les attributions suivantes :
- Il arrête le programme d’action de la fondation ;
- Il adopte les rapports qui lui sont présentés annuellement par le Directoire sur la situation morale et financière de la fondation et de chaque entité d’une part et sur les placements d'autre part ;
- Il vote, sur proposition du Directoire, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel selon les modalités définies par le règlement intérieur ;
- Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Directoire avec pièces justificatives à l’appui ;
- Il adopte, sur proposition du Directoire, le règlement intérieur ;
- Il accepte les donations et les legs et vote annuellement l’affectation du produit de ces libéralités. Il peut choisir d’en affecter une partie à un fonds de réserve pour mener des actions futures ;
- Il autorise, en dehors de la gestion courante, les conventions visées dans le règlement intérieur, la prise de participations et la création de toute structure juridique, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions ou garanties données au nom de la fondation ;
- Il désigne le commissaire aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce ;
- Il est tenu informé par le Directoire de tout projet de convention engageant la fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance, présidé par Daniel Thierry, est composé de 18 membres répartis en 4 collèges :
Trois membres fondateurs avec voix délibérative
- Pre Yasmine Belkaïd, représentante de l’Institut Pasteur ;
- Marc Joliot, président du Comité d’éthique et arrière-petit-fils de Marie Curie ;
- Daniel Thierry, représentant de la famille Rothschild.
Six membres de droit avec voix délibérative
- Dr Nicolas Albin, représentant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) ;
- Pr Didier Samuel, représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- Henri-Michel Comet, représentant du ministère de l’Intérieur ;
- Dominique Joseph, représentante du Conseil économique social et environnemental (CESE) ;
- Pr Norbert Ifrah, représentant de l’Institut national du cancer (INCa) ;
- Yvan de Launoit, représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Cinq personnalités qualifiées avec voix délibérative
- Frédéric Donnedieu de Vabres, vice-président du Conseil de surveillance
- Pascale Richetta ;
- Geneviève Berger ;
- Sylvie Billion ;
- Pre Sylvie Retailleau.
Quatre représentants des personnels avec voix délibérative
Collège des représentants des personnels
- Sébastien Goud, pour le Siège ;
- Nathalie Jouanne.
Représentantes des personnels scientifiques et médicaux
- Pr Nathalie Cassoux pour l’Ensemble hospitalier ;
- Dr Fatima Mechta-Grigoriou pour le Centre de recherche.
Les autres membres siègent avec voix consultatives
- El-Mouhoub Mouhoud, représentant de PSL ;
- Samuel Guibal, représentant de l’Académie de Paris ;
- Pr Xavier Jeunemaitre, représentant de l’Université de Paris ;
- Marie-Christine Lemardeley, représentante de la Ville de Paris ;
- Jean-Christophe Pierson, représentant de la Ville de Saint-Cloud ;
- Eleonore Wormser.
Les fonctions de membre du Conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit.
Le Conseil de surveillance est assisté de 3 comités
Le Comité d’audit et des finances
Ce comité est chargé d’assister le Conseil de surveillance pour faciliter ses prises de décisions dans les domaines suivants : suivi de la stratégie financière ; comptes et information financière ; budget annuel et suivi budgétaire ; projets d’investissements ; contrôle interne et prévention des risques.
Composé de 5 membres, il est présidé par Frédéric Donnedieu de Vabres.
Le Comité des rémunérations
Ce comité est chargé d’émettre des avis et recommandations au Conseil de surveillance sur : la rémunération des membres du Directoire ; la rémunération et l’octroi de primes exceptionnelles des emplois des directeurs ainsi que de ceux définis par sa charte de fonctionnement ; la politique de rémunération et d’intéressement des personnels de l’Institut Curie ; la politique d’indemnisation des membres du Conseil scientifique ; la politique de remboursement de frais.
Composé de 5 membres, il est présidé par Geneviève Berger.
Le Comité d’éthique
Ce comité est garant de la définition et du maintien des valeurs éthiques de l’Institut Curie. Il rend compte au Conseil de surveillance de l’ensemble de ses travaux. Ces derniers s’appuient sur la Commission d’éthique de la prise en charge médicale des patients et des proches, le Comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA) et la Commission institutionnelle d’éthique.
Composé de 9 membres, il est présidé par Marc Joliot.