Juriste droit de la santé H/F

Nous recherchons un(e) juriste droit de la santé rattaché au sein de la Direction juridique afin de contribuer à la sécurisation juridique des activités de l'Ensemble Hospitalier, principalement à travers la rédaction, l'analyse, la négociation et le suivi des contrats.

Cette activité concerne également l’encadrement des transferts de données et matériels biologique humain entre des établissements de santé ou centres de recherche académiques dans le cadre de projet de recherche RNIPH initiées par des médecins chercheurs l’Ensemble Hospitalier.

Assurer un support juridique aux différents services de l'établissement sur les questions relevant du droit de la santé, du droit hospitalier et des activités de recherche, auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier (médecins, soignants, chefs de projets, Direction).

Les missions principales :

👉 Gestion Contractuelle

• Rédiger, analyser et suivre les contrats liés aux activités de l’Ensemble Hospitalier (contrat de partenariats hospitaliers, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, DTA, MTA, accord de collaboration de recherche…)

• Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires institutionnels

• Veiller à la conformité juridique des engagements contractuels de l'établissement.

👉 Conseil

• En lien avec la Direction de la qualité, rédiger et assurer la mise en place de procédures applicable à l’Ensemble Hospitalier dans les domaines d’intervention pour la partie juridique

• Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité

• Réaliser des recherches et analyses juridiques en droit de la santé, droit hospitalier et réglementation applicable aux ESPIC et CLCC.

• Participer à la rédaction de notes juridiques et de supports d'aide à la décision à destination des directions et services opérationnels.

• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant de l'activité de l'Ensemble hospitalier

👉 Formation

• Préparation et animation de formations et sensibilisations juridiques auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier

Rémunération 45-55K en fonction du profil