Politique données personnelles

Alizée Lacroix
23/10/2018
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Charte de protection de vos données personnelles : version datée du 23 octobre 2018.
Institut Curie

La présente charte définit et vous informe de la manière dont l’Institut Curie utilise et protège vos Données Personnelles que nous pouvons éventuellement traiter et collecter lors du traitement de votre navigation sur les sites Internet gérés par l’Institut Curie.

L’Institut Curie peut être amené à vous demander de renseigner certaines de vos Données Personnelles (telles que définies ci-après à la section 2). En fournissant ces Données Personnelles, vous consentez expressément à ce que nous les traitions aux fins indiquées dans la section 4 ci-dessous « Finalités poursuivies ». En cas de refus de votre part, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de certains services proposés par les différents sites Internet de l’Institut Curie.

Il vous est cependant possible de visiter les sites Internet de l’Institut Curie sans communiquer aucune Donnée Personnelle et, en toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière, obligé de nous transmettre lesdites Données Personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Institut Curie vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles et ses coordonnées sont : Institut Curie, 26 rue d'Ulm, 75248 Paris Cedex 05

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles sont celles visées ci-après et diffèrent selon le moyen de collecte.  Elles proviennent du :

  • formulaire de contact du site institutionnel de l’Institut Curie, les Données Personnelles collectées seront les suivantes : nom, prénom ; adresse électronique ;
  • formulaire de dons du site institutionnel de l’Institut Curie : nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, informations bancaires.
  • les données collectées via les cookies (voir la politique de gestion des cookies)

Finalités de la collecte

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • répondre à vos demandes (toute type de question via les formulaires de contact, prise de rendez-vous, candidature) ;
  • gérer de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures) ;
  • gérer des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs ;
  • nous conformer à nos obligations conventionnelles, légales, réglementaires et contractuelles ;
  • gérer un éventuel litige nous opposant ;
  • gérer des biens immobiliers issus de legs ou donations ;
  • gérer le suivi du traitement des libéralités ;
  • réaliser des activités de Traitement automatisé ;
  • exécuter nos engagements dans un environnement sécurisé.

Durée de conservation des données

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par email à dpo@curie.fr.

Destinataires de vos données personnelles

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’une des finalités mentionnées plus haut et poursuivies par le Traitement de vos Données Personnelles :

  • à des agences événementielles, de communication, de publicité, de marketing, plateformes d’affiliation ;
  • à des imprimeurs, sociétés de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne ;
  • à des sociétés d’études ou d’analyses statistiques ;
  • à des prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement (Adroll, Google, Facebook, AOL (part of Oath), Yahoo (part of Oath), Bidswitch, AppNexus, LiveRamp, Open X, Rubicon, Index, Pubmatic, Taboola, Outbrain, TripleLift, Pixalate) ;
  • à des plateformes de dons ;
  • à des établissements bancaires ;
  • et en cas de contentieux : à des enquêteurs, des conseils juridiques, des sociétés de recouvrement, des huissiers de justice, des avocats, des notaires et le cas échéant, des parties au litige.

Transfert de données personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) pour l’une des finalités énumérées ci-dessus.

Dans le cas d’un tel transfert, nous nous assurerons que vos Données Personnelles bénéficient de la même protection que celle dont bénéficient les Données Personnelles dans l’Espace économique européen et à ce titre, la communication de vos Données Personnelles à un tiers situé hors de l’Espace économique européen sera effectuée, en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des Données Personnelles et à ce titre, le cas échéant, seront mises en place avec les tiers qui auront accès à vos Données Personnelles les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.

Les cookies installés sur vos équipements

Lors de la consultation de l’un des sites Internet de l’Institut Curie, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

En naviguant sur l’un des site Internet de l’Institut Curie, et en cliquant sur l’encart « J’accepte », vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par ces derniers. Vous avez également la possibilité de refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui, lors d’une visite sur un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d'un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Information importante relative au consentement

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Les sites de l’Institut Curie utilisent trois types de cookies :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d'accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de l’Institut Curie (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses contenus.
  • Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que l’Institut Curie propose.

Dans le cadre de la gestion de cookies, il est possible que l’Institut Curie  mette en place des partenariats avec les sociétés suivantes Google, Amazon, Facebook, Twitter, Linkedin…etc. Ces dernières sont amenées à utiliser les données collectées dans le cadre de l’amélioration de leurs services et ce dans le respect de leurs politiques de respect des Données Personnelles.

Comment paramétrer votre navigateur

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

  • Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.
  • Si vous avez refusé l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs :

Internet Explorer

Firefox

Safari

Chrome

Opera

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Combien de temps conservons-nous les Cookies ?

Nous veillons à limiter au maximum la durée de validité des cookies tout en vous offrant un service personnalisé de qualité.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

  • l’accès à vos Données Personnelles ;
  • leur rectification ;
  • leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
  • leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
  • l’opposition au traitement de vos Données Personnelles (dans ce cadre, il sera possible que certains services proposées par l’Institut Curie ne vous soient pas accessibles) ;
  • la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
  • le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • l’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser une requête auprès de notre Délégué à la Protection des Données par email à dpo@curie.fr 

La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.

Modification de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. La présente charte pouvant être modifiée à tout moment, sans préavis, nous vous invitons à la consulter régulièrement.