Logiciel ViSP
ViSP Software
ViSP est un outil interactif et multi-plate-forme de visualisation et quantification de données de localisation.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR USAGE DE RECHERCHE
En remplissant ce formulaire, en téléchargeant et en utilisant le LOGICIEL (tel que défini ci-dessous), l'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) accepte toutes les conditions suivantes, sans aucune restriction.
PAR ET ENTRE
L'INSTITUT CURIE, fondation privée d'utilité publique à but non lucratif, dont le siège social est situé 26 rue d'Ulm - 75248 Paris Cedex 05 France,
Ci-après dénommé " LICENCIEUR ",
ET
Utilisateur : [La personne qui choisit d'utiliser le LOGICIEL. L'utilisation du LOGICIEL nécessite l'acceptation de la présente licence].
Ci-après dénommé "LICENCIÉ",
Le CONCÉDANT DE LICENCE et le LICENCIÉ sont ci-après dénommés collectivement ou individuellement PARTIE(S).
CONSIDÉRANT QUE
Le LICENCIEUR, a développé et possède certains droits, titres et intérêts sur un logiciel, tel que décrit en annexe 1 (le LOGICIEL),
le LICENCIE est désireux d'utiliser ce LOGICIEL,
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU PAR LES PRÉSENTES ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
1 - DEFINITIONS
Pour les besoins du présent CONTRAT, lorsque les expressions suivantes sont en majuscules, elles ont la signification suivante :
"CONTRAT" désigne le présent contrat de licence.
"LOGICIEL" désigne InferenceMAP pour lequel le LICENCIE désire obtenir la licence. Le LOGICIEL est accessible gratuitement et pour un usage académique et non lucratif.
"CODES" désigne un ou plusieurs des composants du LOGICIEL, qui consistent en un ensemble de fichiers binaires et lisibles par l'homme.
2 - CONCESSION DE LA LICENCE
2.1. Le LICENCIEUR concède par la présente au LICENCIE, et le LICENCIE accepte, une licence non exclusive, non transférable, limitée, sans frais de licence, pour utiliser le LOGICIEL, à des fins de recherche et d'éducation non commerciales uniquement, et pour faire les copies du LOGICIEL sous la forme originale ou modifiée qui sont nécessaires à l'utilisation.
2.2. Cette concession de licence est limitée à l'utilisation par le LICENCIE sur tous les ordinateurs situés dans ses locaux et n'autorise pas l'utilisation du LOGICIEL par des tiers non situés dans les locaux via Internet ou tout autre moyen.
2.3. Le LICENCIE s'engage à ne pas faire d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL.
2.4. Le LICENCIE ne doit pas distribuer, publier ou autrement transférer ou permettre de transférer le LOGICIEL ou toute copie modifiée ou non modifiée de celui-ci, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du LICENCIEUR.
2.5. Le LICENCIE ne vendra pas, ne louera pas ou ne donnera pas en location le LOGICIEL ou l'utilisation du LOGICIEL sans l'accès à ce qui précède.
3 - LIVRAISON
Le LICENCIEUR fournira au LICENCIE l'accès au LOGICIEL par voie de transmission internet (email et/ou ftp) après la signature du présent CONTRAT. La livraison est autorisée par le LICENCIE au CONTACT TECHNIQUE, en ce qui concerne le LOGICIEL.
4 - INSTRUCTION
Le LICENCIEUR s'efforcera de corriger les bogues de programme relatifs au fonctionnement du LOGICIEL et de fournir au LICENCIE des conseils et des réponses aux demandes faites sous forme de courrier électronique au LICENCIEUR à l'adresse suivante : mohamed.el-beheiry@curie.fr ou mohamed.elbeheiry@gmail.com.
Toutefois, ces efforts du LICENCIEUR ne seront déployés que dans la mesure des disponibilités.
5 - UTILISATION DU NOM
5.1 Le LICENCIE ne peut utiliser le nom de Curie ou de l'Institut Curie, ou toute adaptation de ceux-ci dans toute publicité ou annonce sans le consentement préalable et écrit du LICENCIEUR.
5.2 Le LICENCIE devra reconnaître l'utilisation du LOGICIEL dans toute publication exposant ou faisant référence aux résultats obtenus avec le LOGICIEL.
6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Le LOGICIEL utilisé seul ou en relation avec d'autres documents y compris, sans limitation, les textes, données, algorithmes, compilations, photographies, graphiques ou tout autre matériel utile à la réalisation du LOGICIEL est la propriété du LICENCIEUR.
6.2 En conséquence, le présent CONTRAT ne confère au LICENCIE aucun droit à des brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques (enregistrées ou non), noms de domaine ou tout autre droit, fonction ou licence concernant le LOGICIEL du LICENCIEUR.
6.3 Le LICENCIE n'acquiert aucun droit de propriété sur le LOGICIEL. Le LICENCIE s'engage à ne pas alléguer ou faire valoir la contrefaçon ou l'appropriation illicite par le LICENCIEUR de toutes modifications, extensions ou autres améliorations du LOGICIEL préparées par le LICENCIEUR, ou par tout tiers obtenant des modifications, extensions ou autres améliorations du LOGICIEL sous licence du LICENCIEUR.
7 - CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
7.1 Le LOGICIEL a été développé dans le cadre de recherches menées par le LICENSEUR. Le LOGICIEL est de nature expérimentale et est mis à disposition "TEL QUEL", sans obligation pour le LICENCIEUR de fournir des services d'accompagnement ou de support du présent CONTRAT. Le LICENCIÉ assume l'intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du LOGICIEL.
7.2 LE CONCÉDANT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL, DE L'OBJET DE LA LICENCE, DES DROITS SOUS LICENCE, DIVULGUÉS OU AUTREMENT FOURNIS AU LICENCIÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.
8 - INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, le LICENCIÉ doit indemniser et dégager de toute responsabilité le CONCÉDANT DE LICENCE, et ses dirigeants, les employés des développeurs de SOTFWARE, les étudiants,
et ses agents, contre toutes les réclamations, poursuites, pertes, dommages, coûts, frais et dépenses résultant de la possession et/ou de l'utilisation du LOGICIEL par le LICENCIÉ, y compris, mais sans s'y limiter, tous les dommages, pertes ou responsabilités, quels qu'ils soient, relatifs à la mort ou aux blessures de toute personne et aux dommages à la propriété. Cette clause d'indemnisation survivra à la résiliation du présent CONTRAT.
9 - RÉSILIATION
Le présent CONTRAT est effectif jusqu'à sa résiliation. Le présent CONTRAT peut être résilié à tout moment par la destruction de toutes les copies du LOGICIEL et des autres matériels associés (par exemple, la documentation), en possession du LICENCIE. Le présent CONTRAT sera résilié immédiatement sans préavis par le LICENCIEUR si le LICENCIE ne respecte pas l'un des termes et conditions de cette licence. Dès la résiliation, toutes les copies du LOGICIEL et autres matériaux associés doivent être détruits. Le présent CONTRAT sera également résilié immédiatement sans préavis du LICENCIEUR s'il s'avère que le LOGICIEL met en œuvre des algorithmes brevetés ou contient du code protégé par le droit d'auteur dont le LICENCIEUR n'est pas propriétaire. Le présent CONTRAT ne peut être résilié par aucun autre mécanisme ou pour aucune autre raison que celles énoncées dans le présent document.
10 - DIVERS
10.1 Le présent CONTRAT est régi par le droit français et le LICENCIE accepte la compétence des tribunaux français.
10.2 Les titres sont fournis pour des raisons de commodité uniquement.
10.3 Aucune omission ou retard de l'une ou l'autre des PARTIES aux présentes pour exiger l'exécution régulière et ponctuelle des obligations de toute autre PARTIE aux présentes ne sera considéré comme une renonciation par cette PARTIE à ses droits d'exiger cette exécution régulière et ponctuelle, ou à tout autre de ses recours en vertu des présentes.
10.4 Toute modification du présent CONTRAT doit être faite par écrit, faire référence au présent CONTRAT et être signée par des représentants dûment autorisés du CONCÉDANT DE LICENCE et du LICENCIÉ.
10.5 Si une disposition du présent CONTRAT est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront nullement affectées ou compromises.
10.6 Le présent CONTRAT ainsi que les droits et avantages conférés au LICENCIE en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou autrement transférés par le LICENCIE sans le consentement écrit préalable du LICENCIEUR.
10.7 Le présent CONTRAT représente l'intégralité de l'entente entre les PARTIES et remplace toutes les communications, représentations ou ententes antérieures, orales ou écrites, entre les PARTIES concernant l'objet du présent contrat.