Faire un legs testamentaire

Un legs pour soutenir la lutte contre le cancer

Faire un legs permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Les organismes reconnus d’utilité publique, comme l’Institut Curie, sont habilités à recevoir des legs.

Pour faire un legs à l’association de votre choix, il vous suffit de rédiger un testament, en fonction de vos volontés et de vos convictions. Vos dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès. Vous pouvez choisir de les modifier ou de les annuler à tout moment.

Il existe plusieurs types de legs.

• Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine
• Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de biens.
• Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament

Attention, si vous avez des héritiers, il faut bien sûr en tenir compte au moment de rédiger votre testament. Ainsi, la loi stipule qu’entre un quart et les trois-quarts de votre patrimoine sont réservés à vos enfants et/ou votre conjoint. Le reste constitue ce que l’on nomme la « quotité disponible ». Vous pouvez léguer cette part à qui vous le souhaitez.

Si vous n’avez pas d’enfants ou de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens.

Comment rédiger un legs testamentaire ?

Rédaction d’un testament dans le cadre d’un legs testamentaire à une association. Vous avez le choix entre deux types de testaments

• Le testament olographe : il est écrit, daté et signé de votre main. C’est le plus répandu.
• Le testament authentique : vous le dictez devant un notaire et deux témoins ou devant deux notaires. C’est l’option la plus sûre.

Plus vous serez précis dans la rédaction, moins cela laissera de place à l’interprétation au moment de respecter vos volontés. Voici donc quelques conseils de rédaction.

• Commencez par « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».
• Indiquez votre état-civil complet, date et lieu de naissance inclus.
• Précisez le nom exact et l’adresse du bénéficiaire. Par exemple : Institut Curie, 26 rue d’Ulm, Paris 5
• Sauf dans le cas d’un legs particulier, ne détaillez pas l’ensemble de vos biens : il pourrait changer d’ici votre succession, ce qui prêterait donc à confusion.
• Evitez les ratures.
• Numérotez et paraphez chaque page.
• Datez et signez.

Votre testament doit être individuel, ne le rédigez pas en commun avec une autre personne.

• Legs universel : exemple de texte 

• Legs à titre particulier : exemple de texte 

Faire un legs à l’Institut Curie : les réponses à vos questions

• Quelle est la différence entre une donation et un legs ?

La donation intervient de votre vivant. Elle est irrévocable et nécessite l’accord de l’Institut Curie. Elle fait l’objet d’un acte notarié, sous peine de nullité. Le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il est révocable à tout moment. Il ne nécessite pas l’assentiment de son bénéficiaire et n’implique pas nécessairement la rédaction d’un acte notarié.

• Puis-je transmettre des biens à l’Institut Curie si j’ai des enfants ?

La loi réserve une partie de votre patrimoine, la part réservataire, à vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants ou leurs descendants, ainsi que votre conjoint. Mais vous disposez également d’une quotité disponible, dont vous pouvez disposer comme bon vous semble : c’est cette part que vous pouvez léguer à l’Institut Curie.

Comment être sûr que mon testament le plus récent sera trouvé et transmis aux bonnes personnes ?

Le plus simple et le plus sûr est de demander à votre notaire de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés, pour un coût minime. Ainsi, il sera facile et rapide de le retrouver.

• Et si je souhaite modifier quelque chose dans mon testament après l’avoir rédigé ?

Il vous suffit d’en rédiger un nouveau, d’où l’importance, à chaque fois, d’apposer la date. Sur le nouveau testament, vous écrirez « Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».

Si votre testament précédent était enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés, enregistrez-y le nouveau : il annulera automatiquement le précédent.

Je souhaite léguer ma maison de Bretagne à l’Institut Curie mais j’aimerais que ma sœur puisse y vivre jusqu’à son décès : est-ce possible ? Si oui, que dois-je écrire dans mon testament ?

C’est tout à fait possible. Il vous suffit d’indiquer que vous léguez la nue-propriété de votre maison à l’Institut Curie, en réservant l’usufruit à votre sœur jusqu’à la fin de sa vie. Votre maison ne sera à l’Institut Curie qu’après son décès.

• Comment savoir si mes héritiers paieront beaucoup de droits de succession ?

Les modalités liées aux droits de succession varient en fonction du lien de parenté.

• Les conjoints et pacsés sont complètement exonérés de droits de succession.
• Chaque héritier direct (parent, enfant, grand-parent…) bénéficie d’un abattement de 100000 euros. Après quoi, chacun devra s’acquitter de 5% à 45% de droits de succession, selon le montant restant après l’abattement.
• Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15932 euros sous certaines conditions, après quoi ils doivent s’acquitter d’un droit de succession allant de 35% à 45%
• Les héritiers plus lointains paieront entre 55% et 60% de droits de succession, avec un abattement pouvant aller jusqu’à 7967 euros.

• Peut-on s’opposer à un testament ?

Seuls vos héritiers réservataires peuvent contester un testament, s’ils sont privés de la part qui leur revient légalement.

• Est-il indispensable de faire appel à un notaire pour rédiger mon testament ?

Ce n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de faire appel à un notaire. Il saura élaborer un texte conforme à vos intentions et votre situation familiale, ainsi qu’aux dispositions légales et, par conséquent, non susceptible d’être contestés ultérieurement. Le notaire est lié par le secret professionnel : vous bénéficiez donc d’une confidentialité totale.

Ils ont choisi l'Institut Curie

Je souhaitais affecter mes biens à un programme de recherche de l’Institut Curie, et laisser quelque chose à ma nièce et mon neveu. Lorsque j’ai été reçue à l’Institut Curie, j’ai pu bénéficier d’une grande réactivité, de l’écoute et de conseils judicieux. Je suis revenue vers mon notaire qui a enregistré mon testament où j’ai institué l’Institut Curie légataire universel, charge à lui de donner les legs particuliers nets de charges pour que ma nièce et mon neveu n’aient pas de frais de succession à payer.

Gisèle B., Poitiers