JURISTE COMPLIANCE H/F (CDI)

Nous recherchons un(e) Juriste Conformité en CDI. Il aura un rôle central, sous la supervision du Responsable de la Compliance, dans la mise en œuvre et le suivi des obligations liées à la loi Sapin 2, en particulier dans la prévention de la corruption et la conformité globale. Il sera rattaché au Responsable de la Compliance au sein de la Direction Juridique.

Missions :

Le développement et la mise en œuvre des politiques de conformité en application de la loi Sapin 2 :

• Elaborer et rédiger des politiques et procédures pour assurer la conformité avec les régulations nationales et internationales, les mettre à jour et les adapter en fonction de la spécificité de l’établissement.
• Cartographie des risques : Identifier et analyser les risques de corruption et de manquement à la probité, en tenant compte des spécificités des activités de santé et de recherche, afin d’actualiser la cartographie existante, les mettre à jour et les adapter en fonction des risques identifiés.
• Code de conduite : Suivre la mise en place et assurer la diffusion d’un code de conduite adapté aux activités de l’établissement, et l’actualiser régulièrement.
• Dispositif d’alerte interne : S’assurer de l’efficacité du système de recueil et de traitement des signalements et de sa connaissance auprès des collaborateurs, veiller à son éventuelle amélioration. Analyser les données du dispositif. Contribuer à la protection des lanceurs d'alerte et à la gestion des dispositifs de signalement interne.

La veille, la formation et la sensibilisation :

• Assurer une veille juridique et réglementaire sur les obligations légales nationales et internationales et permettre sa diffusion aux collaborateurs
• Effectuer des recherches sur les meilleures pratiques en matière de conformité et les évolutions législatives
• Développer et rédiger des programmes et supports de formation et sensibilisation pour les collaborateurs et la Direction sur les politiques de conformité, les bonnes pratiques en matière de recherche et de soin, et les régulations applicables
• Développer et animer des sensibilisations adaptées aux collaborateurs concernés
• Organiser des ateliers et supports pédagogiques adaptés, pour permettre aux collaborateurs d’adapter leurs pratiques aux évolutions légales et réglementaires

La surveillance et le contrôle :

• Développer et élaborer des politiques et procédures internes pour prévenir les risques de corruption, conflits d’intérêts, ou autres manquements.
• Mettre en œuvre des contrôles réguliers pour vérifier l’application des mesures.

• Réaliser des analyses juridiques pour identifier les risques de conformité et proposer des solutions.

• Mener des enquêtes sur les incidents de non-conformité et rédiger des rapports d'incidents détaillés.

• Assurer le suivi des résultats des audits et mettre en œuvre les mesures correctives et préventives nécessaires en collaboration avec l’audit interne. 

• Rédiger des avis juridiques sur les questions de conformité globale.

• Contribuer à la rédaction des reportings réguliers à destination des instances dirigeantes

Il conviendra donc de collaborer avec les parties prenantes internes et externes : contrôle interne, audit, comité d’éthique, agences réglementaires, afin de permettre une approche intégrée de la compliance.