Mettez votre ISF au service de l'innovation contre le cancer

Catherine Ricatte
29/03/2017
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"Cette année encore, je suis heureux de pouvoir déduire de mon ISF les dons que je fais à l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. Je peux ainsi, c’est important pour moi, continuer à affecter mon impôt à une cause à laquelle je crois.” J.M. B. (St Cloud)

Les ressources issues des dons ISF constituent un formidable accélérateur pour mener à bien nos missions de recherche et de soins, au bénéfice des patients atteints de cancer.
don ISF pour Curie

La loi Tepa permet depuis 2008 aux personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75% des dons effectués en faveur de l’Institut Curie, dans la limite de 50 000 euros

L’objectif de cette loi est d’encourager la générosité de tous afin de contribuer aux efforts de l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique, pour lutter contre le cancer. 

Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et de soins de l'Institut Curie.

La réduction fiscale

Votre don à l’Institut Curie est déductible de votre ISF 2017

Exemple : si vous êtes redevable pour l'ISF d'un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à l'Institut Curie, vous n'aurez plus d'impôt ISF à acquitter et l’Institut Curie disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour lutter contre le cancer. 

Le barème de l'ISF 2017 reste inchangé

Le barème ISF est inchangé. Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine. L’ISF en 2017 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable (%)
800 000 euros ou moins 0
Entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros 0.5
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros 0.7
Entre 2,57 et 5 millions d'euros 1
Entre 5 et 10 millions d'euros 1.25
Plus de 10 millions d'euros 1.5

Calendrier ISF 2017 et modalités

  • 17 mai 2017, au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu, version papier.

Pour les patrimoines d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros mais inférieure à 2,57 millions d'euros, la date de dépôt de la déclaration sur le revenu, sur support papier, est fixée au 17 mai 2017 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration.

Si vous déclarez vos impôts sur le revenu par internet, les dates de déclaration varient selon votre département de résidence:

 
Départements concernés Date limite déclaration sur internet
Départements 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit
Départements 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 30 mai 2017 à minuit
Départements 50 à 974/976 Mardi 06 juin 2017 à minuit
Non résidents Mardi 23 mai 2017 à minuit
  • 15 juin 2017

Pour les patrimoines dont la valeur nette est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros,  la déclaration spéciale ISF doit être déposée avant le 14 juin 2017 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration. Vous devez fournir un justificatif  fiscal. 

  • Si vous êtes domicilié hors de France et propriétaire au 01. 01.2017 d’un patrimoine net taxable d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros pour vos biens situés en France, vous êtes redevable de l’ISF en France. Si vous n’avez pas de revenus de source française, vous devez déposer une déclaration d’ISF avec ses annexes et éventuellement les justificatifs, accompagnée de son paiement au plus tard le 17 juillet 2017.

Comment faire un don ?

  • En ligne : faites votre don ISF sur notre formulaire sécurisé et cochez "je suis assujetti à l’ISF" pour connaître le montant de votre réduction.
  • Par chèque en téléchargeant ci-contre le bulletin dédié ISF à renvoyer avec votre règlement à l'adresse suivante : Institut Curie - Catherine Ricatte - 26 rue d'Ulm - 75248 Paris cedex 05
  • Par virement bancaire : sur le compte de l’Institut Curie ci contre (Relevé bancaire BIC ICBAN), en précisant bien vos coordonnées dans le libellé du virement afin d'obtenir votre reçu fiscal.

Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal dans les plus brefs délais. Nous pouvons également vous l'adresser, sur simple demande, par e-mail. Nous vous recommandons d'effectuer votre don au plus tôt pour recevoir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal. A noter que, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’ISF, doivent être faits auprès de l’Institut Curie au plus tard au moment de la déclaration.

Un grand merci pour votre engagements aux côtés des équipes de l'Institut Curie.

Votre contact :
Catherine Ricatte
Chargée des relations donateurs et testateurs
01.56.24.55.34
catherine.ricatte@curie.fr

 

Le saviez-vous ?

Une donation temporaire d’usufruit à l’Institut Curie sur 3 ans minimum peut vous aider baisser votre assiette fiscale sur cette période et ainsi réduire considérablement le montant de votre ISF, voire l’annuler. 

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75%
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