Notre modèle économique

23/09/2021
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Les dotations publiques occupent une place importante dans le financement de l’Institut Curie, mais les fonds privés issus de la générosité du public et du mécénat lui assurent son indépendance et un moteur d’innovation pour accélérer les découvertes au profit de la lutte contre le cancer.

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Modèle économique de l’Ensemble hospitalier et du Centre de recherche

Modèle économique de l'EH

Les ressources de l'Ensemble hospitalier

  • Assurance maladie en tant qu’établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) via la tarification à l’activité (T2A), la contribution aux missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (Migac).
  • Facturation des soins aux patients non assurés sociaux (notamment les patients hors Union européenne), tickets modérateurs et forfaits journaliers (sans reste à charge pour les patients assurés sociaux).
  • Industriels, mécènes, associations caritatives et organismes publics ou parapublics pour la recherche clinique et l’innovation.
  • Générosité du public (dons et legs).

Les ressources du Centre de recherche

  • Organismes de recherche (CNRS, Inserm, universités) : une partie des frais de personnel, de fonctionnement ou d’investissement.
  • Subvention annuelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • Financement public ou parapublic en réponse à des appels d’offres : Agence nationale de la recherche (ANR), Institut national du cancer (INCa), Conseil régional d’Île-de-France, European Research Council (ERC) et Commission européenne.
  • Financement privé : mécènes, organismes caritatifs (Ligue contre le cancer, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, Fondation pour la Recherche Médicale…).
  • Industriels dans le cadre de licences, collaborations ou partenariats.
  • Générosité du public (dons et legs).

Les ressources du Siège

  • Produits financiers liés à la trésorerie de l’Institut Curie. En maintenant un certain seuil de trésorerie, l’Institut Curie peut financer ses fonctions supports et administratives en limitant le recours à la générosité du public.
  • Générosité du public et CNRS financent le musée Curie, mission sociale de la Fondation.
  • Produits de la valorisation.
  • Recettes liées à des activités de conseil à l’international.
  • Recettes liées à l’utilisation du nom Curie.

 

La gestion patrimoniale

Les actifs incorporels

L’Institut Curie détient un portefeuille de marques et un portefeuille de brevets. Ce dernier protège les inventions résultant des recherches effectuées au sein de la Fondation. Ces actifs ne sont pas immobilisés au bilan. Les droits d’exploitation attachés aux brevets sont accordés à des tiers (industriels, sociétés de biotechnologie) par le biais de concessions de licences d’exploitation.

Les actifs immobiliers

L’Institut Curie est propriétaire sur les trois sites de Paris (75), Orsay (91) et Saint-Cloud (92) des immeubles où sont exercées ses missions sociales. Des locaux complémentaires sont pris à bail pour loger des activités tertiaires. L’Institut Curie ne détient pas d’immeuble de rapport.

Les autres actifs immobiliers

L’Institut Curie est propriétaire, dans la majorité des cas, des biens nécessaires à ses activités, y compris le plus souvent pour les équipements lourds de soins et de recherche. Par exception, quatre équipements de radiothérapie ont été pris en location et deux équipements d’imagerie en crédit-bail.

Les actifs financiers

Composés d’un portefeuille de titres de placement, ils visent à pérenniser l’action de l’Institut Curie sur le long terme tout en dégageant annuellement les ressources destinées à assurer ses missions d’intérêt général. Leur gestion est régie par un cadre de référence mis à jour à la suite de la mise en place en 2018 des nouveaux statuts de l’Institut Curie. Dans le respect des principes élémentaires de prudence, une grande diversification de la nature des produits et des supports d’investissement est systématiquement recherchée. Le pilotage du portefeuille de titres est assuré par le Directoire, qui s’est doté d’une Commission financière chargée d’assurer le suivi des placements et de faire des recommandations. La gestion des actifs à moyen ou long terme est déléguée à des prestataires sélectionnés à l’issue de consultations. La gestion de la trésorerie reste internalisée. La politique d’investissement socialement responsable initiée récemment se poursuit, de même que la diversification dans l’immobilier réalisée au travers de l’acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Le bilan annuel de la gestion financière ainsi que les règles de gestion et la stratégie de placements, avec mise en évidence des risques associés, sont soumis annuellement à l’approbation du Conseil de surveillance