Mettez votre impôt au service de l'innovation contre le cancer

Vanessa Bougeard
29/03/2017
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"En 2018, je suis heureux de pouvoir déduire encore de mon IFI les dons que je fais à l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. Je peux ainsi, c’est important pour moi, continuer à affecter mon impôt à une cause à laquelle je crois.” J.M. B. (St Cloud)

Les ressources issues des dons effectués dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière ou de l'impôt sur le revenu constituent un formidable accélérateur pour mener à bien nos missions de recherche et de soins, au bénéfice des patients atteints de cancer.
don ISF pour Curie

À compter du 1er janvier 2018, le Projet de Loi de Finances, confirme la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Les mesures fiscales encourageant votre générosité perdurent et le calendrier fiscal reste inchangé.

L’objectif de ces mesures fiscales est d’encourager la générosité de tous afin de contribuer aux efforts de l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique, pour lutter contre le cancer.

Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et de soins de l'Institut Curie.

 

La réduction fiscale

Votre don à l’Institut Curie est déductible de votre IFI 2018
Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (patrimoine immobilier supérieur à 1.3M€), votre don à l’Institut Curie est déductible à 75 % de votre impôt dans la limite de 50 000 €, correspondant à un don de 66 666 €.

Exemple : si vous êtes redevable pour l'IFI d'un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à l'Institut Curie, vous n'aurez plus d'impôt IFI à acquitter et l’Institut Curie disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour lutter contre le cancer.

Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR), 66% du montant de votre don sera déduit de votre impôt, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Assiette de calcul de l’IFI 2018

L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne que les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle est supérieur à 1 300 000 €. Seront exclus les placements dits financiers.
Seuls les actifs immobiliers seront pris en compte dans l’assiette de ce nouvel impôt (tous les biens et droits immobiliers appartenant au redevable, dont la résidence principale, qui conserve son abattement de 30%).

Le barème de l'IFI 2018 reste identique à celui de l’ISF
Le barème IFI est identique à celui de l’Impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF).
Il est sur 6 tranches progressives, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier. L’IFI en 2018 reste applicable aux patrimoines supérieurs à 1,3 M€.
Le mécanisme de la décote, applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, sera conservé.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable (%)
800 000 euros ou moins 0
Entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros 0.5
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros 0.7
Entre 2,57 et 5 millions d'euros 1
Entre 5 et 10 millions d'euros 1.25
Plus de 10 millions d'euros 1.5

Calendrier IFI 2018 et modalités

Pour les patrimoines d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros mais inférieure à 2,57 millions d'euros, la date de dépôt de la déclaration sur le revenu, sur support papier, est fixée au 16 mai 2018 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration.

  • Date limite : 16 mai 2018, au moment de la déclaration d’Impôt sur le Revenu (IR), version papier.

Si vous déclarez vos Impôts sur le Revenu (IR) par internet, les dates de déclaration varient selon votre département de résidence:

Date limite déclaration sur internet par départements

Départements concernés Date limite déclaration sur internet
Départements 01 à 19 23 mai 2018 à minuit
Départements 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) 30 mai 2018 à minuit
Départements 50 à 974/976 06 juin 2018 à minuit
Non résidents 23 mai 2018 à minuit

Pour les patrimoines dont la valeur nette est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros,  la déclaration spéciale IFI doit être déposée avant le 14 juin 2018 et votre don à l’Institut Curie doit être effectué avant cette date afin d’être pris en compte dans votre déclaration. Vous devez fournir un justificatif  fiscal.

  • Date limite : 15 juin 2018

 

Si vous êtes domicilié hors de France et propriétaire au 01.01.2018 d’un patrimoine immobilier net taxable d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros pour vos biens situés en France, vous êtes redevable de l’IFI en France. Si vous n’avez pas de revenus de source française, vous devez déposer une déclaration d’IFI avec ses annexes et éventuellement les justificatifs, accompagnée de son paiement au plus tard le 17 juillet 2018.

 

Comment faire un don ?

  • En ligne : faites votre don ISF sur notre formulaire sécurisé et cochez "je suis assujetti à l’IFI" pour connaître le montant de votre réduction.
  • Par chèque en téléchargeant ci-contre le bulletin dédié IFI à renvoyer avec votre règlement à l'adresse suivante : Institut Curie - Marielle Lethrosne - 26 rue d'Ulm - 75248 Paris cedex 05
  • Par virement bancaire : sur le compte de l’Institut Curie ci contre (Relevé bancaire BIC ICBAN), en précisant bien vos coordonnées dans le libellé du virement afin d'obtenir votre reçu fiscal.

Vous recevrez par courrier votre reçu fiscal dans les plus brefs délais. Nous pouvons également vous l'adresser, sur simple demande, par e-mail. Nous vous recommandons d'effectuer votre don au plus tôt pour recevoir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal. A noter que, pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l’IFI, doivent être faits auprès de l’Institut Curie au plus tard au moment de la déclaration.

Un grand merci pour votre engagements aux côtés des équipes de l'Institut Curie.

Votre contact :
Marielle Lethrosne
Chargée des relations donateurs et testateurs
01.56.24.55.02
marielle.lethrosne@curie.fr

 

Le saviez-vous ?

Une donation temporaire d’usufruit à l’Institut Curie sur 3 ans minimum peut vous aider baisser votre assiette fiscale sur cette période et ainsi réduire considérablement le montant de votre IFI, voire l’annuler. 

Calculez votre réduction fiscale
75%
Guide fiscal IFI 2018
Marielle Lethrosne